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Texte de la QUESTION :
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M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur la situation de l'emploi dans la region de Dijon (Cotes-d'Or) et sur un cas particulierement choquant de fermeture d'une entreprise d'Etat : celle, decidee en octobre 1991 par le Premier ministre de l'epoque, du site industriel de la SEITA et le demenagement de sa direction commerciale. La disparition de ce superbe site industriel, sans aucune solution de continuite partielle ou de reprise, avec seulement la solution du traitement social du chomage propose par le precedent gouvernement, parait difficilement supportable. Il lui demande s'il ne serait pas possible d'etudier la possibilite de privatisation partielle ou de reprise de ce site, meme par un groupe etranger, afin que ces 400 emplois soient preserves et que le tabac soit encore traite a Dijon.
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