FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 1401  de  M.   Ferry Alain ( République et Liberté - Bas-Rhin ) QOSD
Ministère interrogé :  industrie, poste et télécommunications
Ministère attributaire :  industrie, poste et télécommunications
Question publiée au JO le :  05/03/1997  page :  1621
Réponse publiée au JO le :  12/03/1997  page :  1783
Rubrique :  Construction aeronautique
Tête d'analyse :  SNECMA et Messier-Bugatti
Analyse :  Perspectives
Texte de la QUESTION : M. Alain Ferry souhaite connaitre l'avis de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur l'avenir de la politique aeronautique de la France, notamment en ce qui concerne le projet de privatisation de la Snecma et plus particulierement la perennite des differentes activites assurees par l'entreprise Messier-Bugatti a Molsheim.
Texte de la REPONSE : M. le president. M. Alain Ferry a presente une question no 1401.
La parole est a M. Alain Ferry, pour exposer sa question.
M. Alain Ferry. Monsieur le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications, la Societe europeenne de propulsion a repris la totalite du capital de Messier-Bugatti, entreprise situee a Molsheim, dans le departement du Bas-Rhin.
Les salaries de Messier-Bugatti, qui sont pres de huit cents, souhaitaient une transaction franco-francaise. Ils craignaient l'immixtion de BF Goodrich. Ils ont obtenu satisfaction et je tiens a vous en remercier.
La prochaine etape sera la fusion de Messier-Bugatti et de Carbone Industrie. Ces entreprises etant complementaires, on peut legitimement esperer que cette fusion favorisera le developpement des deux structures.
Des inquietudes subsistent pourtant: certains craignent que le regroupement ne se traduise par la disparition d'activites assurees avec serieux et competence par le personnel hautement qualifie de Messier-Bugatti - je pense notamment a la realisation et a la reparation d'equipements hydrauliques.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous donner des garanties a ce sujet ?
Personne ne comprendrait que cette societe soit privee d'une partie de sa substance alors que ses resultats sont bons et qu'elle est citee en exemple pour la formation en alternance.
Le directeur de l'unite, M. Marcel Schott, a ete recu dernierement a l'Elysee, avec vingt-trois autres dirigeants d'entreprises francaises, pour faire part au President de la Republique de son experience approfondie en ce domaine.
Plus globalement, je souhaiterais que vous nous fassiez part des actions que vous entendez mettre en oeuvre pour promouvoir la politique aeronautique francaise.
Enfin, il a ete fait etat d'une privatisation future de la SNECMA. Pouvez-vous nous donner des precisions a cet egard ?
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications.
M. Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. Monsieur le depute, vous m'interrogez sur les perspectives d'activites et la perennite de Messier Bugatti, a Molsheim.
Dans le passe, une menace a pese sur Messier Bugatti puisqu'il etait question de realiser ses actifs. Le danger venait de la possibilite d'un rachat par des Americains. Une telle operation aurait eu pour consequence immediate de creer un pole quasi unique dans le domaine du freinage aeronautique dans lequel Messier Bugatti a, a l'evidence, une competence de premier plan.
Je rappelle que je me suis oppose, comme parlementaire puis comme ministre, a cette operation qui risquait de rompre la filiere aeronautique.
De toute facon, si l'on veut etre present dans le domaine aeronautique, il faut l'etre sur l'ensemble des aspects de la construction aeronautique. Ceder, comme on l'envisageait a l'epoque, une entreprise qui est parmi les meilleures du monde dans son secteur, revenait a prendre le risque de transferer un savoir-faire et, du meme coup, a priver la filiere aeronautique francaise, qui est l'une des meilleures du monde, d'un atout essentiel.
L'entreprise Messier Bugatti, qui, je le repete, a une tres haute technologie, est une filiale de la SNECMA. Specialisee dans le freinage aeronautique, elle comprend quatre divisions: roues et freins aeronautiques, reparation des trains d'atterrissage, hydraulique, systemes de freinage.
La reprise par la SEP du capital de la societe Messier Bugatti, suivie de la fusion annoncee entre Messier Bugatti et Carbone industrie, qui est elle-meme une filiale de la SEP, s'inscrit dans une strategie globale de construction d'un pole puissant et coherent d'equipementier aeronautique au sein de la SEP. La constitution de ce pole, c'est-a-dire d'une masse suffisante pour fournir l'ensemble des prestations dans le domaine de l'equipement aeronautique et pour faire face a la concurrence, a recu l'agrement et le soutien des pouvoirs publics.
L'ensemble des activites doit etre integre et developpe au sein du groupe SNECMA-SEP, afin de faire beneficier les clients avionneurs d'une prestation globale. Elles seront consolidees grace a la reprise du marche aeronautique, qui devrait permettre de garantir un niveau suffisant pour que l'entreprise puisse, a travers ses perspectives de croissance, envisager l'avenir avec serenite.
Le renforcement des capacites francaises que marque la creation d'un veritable pole francais du freinage au sein d'une entreprise publique telle que la SNECMA est de nature a permettre de mieux faire face a la concurrence internationale. L'objectif vise est le remplacement des capacites sans que soient changes la nature ou le statut du groupe auquel l'entreprise appartient.
M. Alain Ferry. Je vous remercie, monsieur le ministre.
RL 10 REP_PUB Alsace O