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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
La parole est a M. Jean-Pierre Dupont, pour exposer sa question. M. Jean-Pierre Dupont. Monsieur le ministre de l'agriculture, le CNEVA, etablissement public administratif a vocation de recherche et d'appui technique, place sous la tutelle de votre ministere, a toujours fait preuve de sa competence et de son independance, notamment dans la conduite du reseau d'epidemiosurveillance de l'encephalopathie spongiforme bovine. Il a, a cet egard, recu vos felicitations. Le CNEVA a un role essentiel dans la surveillance de la sante publique pour les aliments d'origine animale. Son organisation en filieres - bovine, porcine, par exemple - fait que ce centre a des structures ideales pour assurer une surveillance sanitaire en amont de l'assiette du consommateur. Cependant, si l'on analyse les comptes rendus de son conseil d'administration, il apparait clairement que ce centre est sous-dote financierement, malgre une subvention de l'Etat de l'ordre de 150 millions de francs qui couvre la paie du personnel, mais pour 600 personnes environ, soit un des plus faibles taux par personne si on compare a d'autres organismes comme l'INRA. Cela oblige le CNEVA a assurer pres de 50 % de son fonctionnement avec des ressources propres ou affectees, parfois difficilement conciliables avec ses taches immediates, urgentes ou devenues indispensables du fait du service public qu'il assume en realite. Grosso modo, la sous-dotation de cet organisme est estimee a 20 millions de francs. En consequence, il apparait urgent de l'abonder financierement si l'on veut qu'il continue comme actuellement a etre en veille competente et prospective sur tous les problemes de sante publique imputables a des aliments d'origine animale, mission dont il s'acquitte a la satisfaction de tous. J'indiquerai quelques chiffres afin de montrer tout l'interet qu'aurait cette dotation supplementaire. Dans le cadre de la lutte contre l'ESB, plus de 70 scientifiques sont mobilises au Royaume-Uni sur les encephalopathies subaigues spongiformes transmissibles animales dans trois laboratoires, contre moins de 12 en France, dont 6 pour le CNEVA. Le budget consacre par le Royaume-Uni a ces questions avoisine 20 millions de livres, soit plus que la dotation de l'Etat au CNEVA. On voit mal pourquoi cette aide supplementaire ne serait pas accordee quand on connait le cout de la crise recente de l'ESB: 10 milliards de francs environ, a comparer avec les 20 millions necessaires en l'occurrence. Enfin, l'ESB n'est qu'un des domaines de competence du CNEVA; celui-ci s'occupe aussi, en parfaite harmonie avec la direction generale de l'alimentation du ministere, des risques alimentaires majeurs susceptibles d'intervenir dans le futur. Monsieur le ministre, vous sera-t-il possible de degager les 20 millions supplementaires necessaires au CNEVA pour augmenter ses forces sur des sujets capitaux pour la societe francaise, profiter pleinement de sa competence et faire en sorte qu'il ne soit pas confronte a des moyens de fonctionnement limites qui empecheraient un jour cet organisme et donc la nation francaise, d'assurer pleinement la securite de l'alimentation des Francais ? M. le president. La parole est a M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Monsieur le depute, vous m'interrogez sur le Centre national d'etudes veterinaires et alimentaires et vous insistez sur le soutien public dont beneficie cet organisme. Vos propos me vont droit au coeur et je vous suis tres reconnaissant d'affirmer publiquement que cet etablissement a toujours fait preuve d'une competence et d'une independance unanimement reconnues; je partage pleinement votre jugement. Permettez-moi a mon tour de rendre hommage a son personnel, dont la haute qualite morale et scientifique est appreciee de tous. Je ne peux pas, pour des raisons budgetaires evidentes, augmenter autant que je le voudrais les moyens du CNEVA; mais je tiens a placer ma reponse dans une perspective plus large et a apporter tout mon soutien au developpement de cet organisme. Le statut du centre est en cours de modification. Cela lui permettra de mieux s'integrer dans les grands programmes de recherche, notamment ceux concernant l'encephalopathie. Le statut des chercheurs du centre a vocation a evoluer et a se rapprocher de celui des grands organismes tels que l'INRA. Je travaille activement sur ces deux questions. Par ailleurs, la creation du pole «hygiene, qualite et securite alimentaire» a Maisons-Alfort demontre mon engagement dans le developpement du CNEVA sur des sujets qui constituent des priorites pour le Gouvernement. Enfin, les soutiens de programme sont passes de 8 millions de francs en 1995 a 10 millions de francs en 1997, en depit d'un contexte budgetaire difficile, les credits de mon ministere, ayant, comme d'autres, ete reduits. Je ne peux pas vous faire de meilleure reponse aujourd'hui mais j'espere, l'an prochain, pouvoir me rapprocher de l'objectif ambitieux que vous proposez. Je vous remercie a nouveau pour votre soutien au developpement du CNEVA. M. le president. La parole est a M. Jean-Pierre Dupont. M. Jean-Pierre Dupont. Je vous remercie moi aussi, monsieur le ministre, de votre reponse. J'ai pris bonne note des perspectives que vous ouvrez pour l'annee prochaine. | |