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Texte de la QUESTION :
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M. Paul Mercieca alerte M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur la gravite de la situation de l'entreprise nationale Sochata dependant du groupe Snecma, et dont la vocation principale est de reparer des moteurs d'avions. Cette entreprise dont le siege social est a Velizy dans le departement des Yvelines, emploie 1 280 personnes sur deux sites importants. Un site en region parisienne, a Saint-Quentin-en-Yvelines, avec un effectif de 600 personnes, un site en province, a Chatellerault, dans le departement de la Vienne, avec un effectif de 600 personnes. La Sochata repare les moteurs d'avions Airbus, Boeing, Concorde, Mirage, Alphajet, Transall, Breguet-Atlantique, C 130 Hercules entre autres. Deja, une baisse de la charge de travail avait ete enregistree apres la guerre du Golfe due a la perte de marches avec l'Irak, la Libye et le Koweit. Cela s'est traduit deja l'annee 1992 par un premier « plan d'adaptation des effectifs » sur le centre de Saint-Quentin qui ramenait ses effectifs de 700 a 600 personnes. Un nouveau plan de 41 suppressions d'emploi est programme pour 1993 sur le site de Saint-Quentin, avec un minimum de trente jours de chomage partiel pour le personnel, parce que Air-France, autre entreprise nationale, decide de retirer ses moteurs en reparation a la Sochata pour les envoyer a la Sarena en Belgique ou a CSA en Tchecoslovaquie, au detriment de l'emploi dans notre pays. Le centre de Chatellerault, quant a lui, repare plus specialement les turbo-propulseurs militaires de l'armee de l'air francaise « Tyne » equipant les Transall et les Breguet-Atlantique, et, depuis deux ans, le moteur « TV6 Alison » qui equipe le C 130 Hercules de l'armee de l'air, en sous-traitance de la Sogerma. Cette nouvelle reparation a oblige la Sochata a investir de facon importante pour 50 MF dont 3 MF de l'Etat, dans l'outillage, la documentation technique, la formation professionnelle et les bancs d'essais. Or la Sogerma vient de confier la reparation des moteurs « T56 Alison » a l'AIA de Bordeaux dans le cadre des contrats de maintenance des avions C 130 Hercules pour 1994 et au-dela. Le cout aujourd'hui de cette reparation ainsi que les essais est au minimum de 70 MF que l'Etat doit engager alors que ces capacites industrielles et de savoir-faire existent deja a la Sochata. On assiste donc a une concurrence franco-francaise effrenee et de surcroit entre les societes nationales et societes d'Etat alors que la reduction du marche dans ce domaine ne permet pas l'implantation d'autres unites sur le territoire national. Il y a pour le moins une strategie incoherente et suicidaire de ces entreprises nationales et d'Etat qui necessite une intervention urgente de l'Etat. Il lui demande les mesures qu'il ne manquera pas de prendre, en liaison avec ses collegues de l'industrie et des transports, afin de permettre la perennite des centres de Saint-Quentin et de Chatellerault de la Sochata-Snecma.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le contexte actuel de conjoncture defavorable du transport aerien civil, de competition severe a l'exportation, et d'adaptation des moyens de l'armee de l'air francaise a la nouvelle situation geopolitique, le secteur de la reparation de moteurs d'avions se trouve confronte a une baisse d'activite tres sensible dans tous les domaines tant civil que militaire, sur le marche francais comme sur le marche international. Il appartient donc aux societes concernees, et a leurs maisons meres, de conforter leur avenir en prenant en compte l'evolution rapide de leur environnement et en adaptant leurs structures. Le ministre d'Etat, ministre de la defense est, pour sa part, particulierement attentif au maintien des capacites de l'industrie francaise de defense, notamment dans le secteur aerospatial. La SOCHATA entre bien entendu dans le champ de ses preoccupations et il est souhaitable que cette societe garde tous ses atouts pour jouer un role majeur lorsque la reprise de l'activite de reparation de moteurs d'avions interviendra. Il est a souligner que l'etablissement de Chatellerault de la SOCHATA consacre essentiellement son activite a la reparation et aux revisions generales des moteurs Tyne dont le marche est tres important et stable. Le Tyne restera a l'avenir le principal programme du centre de Chatellerault. Par ailleurs, la SOGERMA a effectivement passe a la SOCHATA quelques commandes de reparations ponctuelles, a la suite d'avaries de moteurs T 56 Allison equipant les C 130 Hercule de l'armee de l'air francaise, sans aucun engagement de continuite. Ces commandes ont toujours represente un chiffre d'affaires reduit. Enfin, la SOGERMA a choisi de confier les futures revisions generales de T 56 a l'atelier industriel de l'aeronautique de Bordeaux. Cette societe est en effet maitre d'oeuvre du contrat d'entretien a l'heure de vol des avions C 130 et a, a ce titre, la responsabilite de choisir ses cooperants et sous-traitants. Cette activite n'aurait, toutefois, represente pour la SOCHATA qu'une quantite de travail limitee (16 000 heures par an a partir de 1996, soit moins de 4 p. 100 de l'activite totale confiee par l'Etat, a cette societe).
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