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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Michel Boucheron interroge M. le Premier ministre sur la procedure de controle des exportations d'armes en France. La regle francaise d'interdiction generale des exportations d'armes, sauf autorisation gouvernementale, parait saine. La CIEEMG (Commission interministerielle pour l'etude des exportations de materiels de guerre), presidee par le Premier ministre et a laquelle participent les ministeres des affaires etrangeres, de l'economie et des finances, de la cooperation et de la defense, statue sur l'autorisation de negocier et de vendre des armes sur des criteres diplomatiques, economiques et strategiques. Dans la periode historique, incertaine et changeante dans laquelle nous entrons, il lui parait important que le critere des droits de l'homme soit explicitement pris en compte dans les decisions de la CIEEMG. Il lui demande donc de modifier le decret de 1955 portant organisation de la commission interministerielle pour l'etude des exportations de materiels de guerre afin que le ministre en charge des droits de l'homme puisse y etre represente en tant que tel de maniere permanente.
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