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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Lellouche attire l'attention de M. le ministre des departements et territoires d'outre-mer sur le fait que les departements et les territoires d'outre-mer ne sont pas systematiquement representes sur les cartes administratives de la France. Il n'existe aucun texte ou reglement stipulant la necessite de representer conjointement l'Hexagone et les DOM-TOM ; le modele de representation ne depend donc que des choix des imprimeurs. Les departements et les territoires d'outre-mer ainsi que leurs populations, qui representent plus de 3 p. 100 de la population de la France, sont parties integrantes de la vie politique, economique, sociale, administrative et culturelle de la France. Depuis le 19 mars 1946, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Reunion sont devenues des departements d'outre-mer de la France ; notre Constitution de 1958 consacre les DOM-TOM en tant que collectivites territoriales de la Republique francaise. La non-representation des DOM-TOM sur les cartes de la France est une maniere injustifiable d'occulter cette realite et de mettre a l'ecart de la Republique les Francais residant dans ces territoires ou ayant choisi de vivre en metropole. Il est de notre devoir de remedier a cette atteinte a l'integrite de la France. Pour ce faire, il faut imperativement que toutes les institutions publiques, a commencer par les ministeres, le Senat, l'Assemblee nationale, les prefectures et les mairies montrent l'exemple en ne selectionnant pour leur usage interne et externe que les cartes representant la France dans l'integralite de ses territoires.
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