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Rubrique :
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Service national
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Tête d'analyse :
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VSL
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Analyse :
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Indemnites. paiement. 6e bataillon de chasseurs alpins de Varces
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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur la situation des jeunes appeles du 6e BCA de Varces (Isere). Ces derniers incorpores en aout 1991 ont effectue quinze mois d'armee dont quatre mois en Guyane en tant que volontaires du service long (VSL). Avant leur depart, un pecule de fin de VSL leur avait ete promis. Or, depuis novembre 1992, ces jeunes gens n'ont rien recu concernant cette somme. Ainsi, il souhaite savoir si ces appeles peuvent pretendre a une indemnite.
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Texte de la REPONSE :
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En application de l'article 44 de la loi no 92-4 du 4 janvier 1992 la duree du service actif des jeunes gens incorpores a partir du 1er aout 1991 a ete reduite d'un mois pour tenir compte de la reduction de douze a dix mois de la duree legale du service militaire. Les appeles du 6e bataillon de chasseurs alpins de Vars qui ont servi en Guyane dans le cadre d'un volontariat service long (VSL), appartenaient a la fraction de contingent 91-08 qui a beneficie de cette mesure. Le montant de pecule qui leur est du en fin de service, conformement aux termes de leur contrat VSL, est calcule a la date a laquelle ils sont rendus a la vie civile. Cette date ayant ete avancee, il n'a pas ete possible de verser ce pecule au jour de leur depart du bataillon. Pour les jeunes gens qui avaient conserve le benefice du compte courant sur lequel leur solde etait versee, la regularisation comptable a ete immediate. A l'egard de ceux qui avaient cloture leur compte, cette regularisation, aujourd'hui achevee, est intervenue des qu'ils ont fait connaitre leur nouvelle agence bancaire ainsi que leur numero de compte.
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