10ème législature

Question N° : 141	de  M.   Quillet Pierre ( Rassemblement pour la République - Seine-et-Marne )	QG
Ministère interrogé :	affaires européennes
Ministère attributaire :	affaires européennes
	Question publiée au JO le :  27/05/1993  page :  678
	Réponse publiée au JO le :  27/05/1993  page :  678
Rubrique :	Politiques communautaires
Tête d'analyse :	PAC
Analyse :	Aides. paiement. delais
DEBAT :

RPR 10 REP_PUB Ile-de-France O