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Texte de la QUESTION :
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M. Jean de Boishue interpelle M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, a propos des problemes financiers que connaissent les communes. Les communes sont les acteurs essentiels de la vie economique. Directement et indirectement, ce sont elles qui soutiennent les entreprises. Ce sont elles qui font de la relance au quotidien, tout particulierement dans le secteur du batiment et des travaux publics. Dans le meme temps, les communes doivent composer avec les etablissements financiers qui, au nom d'une logique financiere a court terme et etriquee, et par contrecoup des deboires qu'ils ont pu connaitre dans d'autres secteurs d'activite, imposent une reduction des investissements communaux en diminuant le volume des credits qu'ils consentent a leur apporter. Les communes sont entre les mains du secteur bancaire dont la logique financiere tend a instaurer une tutelle comptable de la decentralisation la ou l'Etat avait supprime la tutelle administrative. Il lui demande donc quelles mesures incitatives il envisage de prendre pour permettre aux communes d'accompagner pleinement le plan de relance du Gouvernement, notamment en augmentant le montant des dotations qu'elles recoivent, la DGF singulierement. Il lui demande aussi de donner des instructions aux etablissements financiers afin de desserrer le carcan qu'ils exercent sur la volonte d'investir des communes.
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