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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
Mme Segolene Royal. Monsieur le Premier ministre, permettez-moi de relever une contradiction dans vos propos. («Oh !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.) Vous venez de rendre hommage au president d'un grand groupe nationalise, tout en lui reprochant la politique qu'il a conduite pendant quatorze ans. M. Alain Juppe, Premier ministre. C'est a vous que s'adressait le reproche ! Mme Segolene Royal. Sachez que si, pendant quatorze ans, une grande entreprise publique defendant les interets de la France n'a pas ete privatisee, nous en sommes particulierement fiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. Jean-Claude Bahu. Pas nous ! Mme Segolene Royal. J'en viens a ma question, qui s'adresse au ministre de l'education nationale. Il existe actuellement dans les colleges une violence sociale muette... M. Jean-Michel Ferrand. C'est le resultat de quatorze ans de socialisme ! Mme Segolene Royal. ... a propos de laquelle de nombreux elus, de nombreux responsables de colleges et de nombreuses associations de parents ont tire la sonnette d'alarme sans que vous reagissiez. Les victimes en sont les enfants et les adolescents qui restent a la porte des cantines, faute pour leurs parents de pouvoir en assurer le cout. Dans ce domaine de la violence sociale, vous pouvez, monsieur le ministre, passer directement des discours aux actes car, excusez-moi de vous le dire aussi nettement, vous etes directement a l'origine de cette injustice. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.) En effet, qu'avez-vous fait l'annee derniere ? Pour faire croire a une augmentation de l'allocation de rentree scolaire, vous avez modifie profondement le systeme de versement des bourses: au lieu de les verser, comme auparavant, trimestriellement et directement aux colleges, donc aux cantines - le reliquat etant reverse aux familles -, vous avez attribue les bourses directement aux familles et en une seule fois, au mois d'aout. Si bien que les familles en difficulte, les familles defavorisees, qui n'arrivent pas a gerer leur budget, ne peuvent plus, au bout de quelques mois, payer les frais de cantine de leurs enfants. M. Jean-Michel Ferrand. C'est le resultat de la gestion socialiste ! Mme Segolene Royal. Et l'on voit aujourd'hui de plus en plus de parents demander aux responsables des colleges de mettre a la disposition des eleves une salle pour qu'ils y rechauffent, qui une boite de conserve, qui une gamelle. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.) Pensez-vous, monsieur le ministre, que le retour des gamelles dans les colleges constitue un progres social et educatif ? (Memes mouvements.) Ne craignez-vous pas qu'un adolescent qui ne mange pas regulierement a sa faim et qui subit l'humiliation de rester a la porte des cantines ne devienne agressif dans la cour de recreation ? Et vos grillages et vos badges n'y changeront rien ! Que comptez-vous faire pour remedier a cette situation insupportable d'adolescents restant a la porte des cantines, faute de pouvoir y acceder ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. le president. La parole est a M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche. M. Francois Bayrou, ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche. Madame Royal,... Plusieurs deputes du groupe UDF. Pas tres royale ! (Sourires.) M. Michel Meylan. Thenardier ! (Sourires.) M. le president. Laissez M. le ministre repondre ! M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche. ...je ne releverai naturellement pas ce qu'il y a d'excessif et meme de demagogique... M. Yves Freville. Si peu ! M. Andre Santini. A peine ! M. Charles Ehrmann. Elle ne s'en rend meme pas compte ! M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche. ... dans les propos que vous avez tenus. Mais je veux vous rappeler l'element de depart, la decision qui a ete prise et l'orientation que je propose. L'element de depart est celui-ci: pres de 60 p. 100 des bourses versees aux eleves des colleges francais s'elevaient a 300 francs par an. Or le cout de gestion de chacun des dossiers depassait 300 francs par an. Etait-il juste et normal que ceux qui ont a gerer l'argent public continuent ainsi ? Je releve au passage que ceux qui veulent faire croire qu'on peut payer un an de demi-pension avec trois trimestres de 100 francs nous abusent. Grace au nouveau systeme de versement des bourses par les allocations familiales, l'argent verse aux eleves a ete augmente, et les bourses superieures de meme que la moyenne des bourses sont plus elevees qu'hier. Mais, madame Royal, je suis pret a aller plus loin... M. Henri Emmanuelli. Allez donc a Mont-de-Marsan ! M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche. ... au cas ou certains eleves ne pourraient aller a la cantine, leur famille gardant l'argent verse pour la scolarite; je note d'ailleurs que les etablissements n'ont jamais eu le droit de retenir par devers eux la bourse due aux eleves et d'en priver la famille. Pour repondre a de telles situations, mes predecesseurs avaient cree le fonds social des lycees, non seulement je l'ai augmente, mais j'ai egalement cree le fonds social des colleges, de sorte que tous les colleges francais disposent desormais de credits qu'ils peuvent utiliser pour repondre aux situations d'urgence. Je le repete, je suis pret a aller plus loin. J'ai demande il y a un mois a l'inspection generale une etude precise sur des situations comme celles que vous signalez, mais aussi sur d'autres. Je disposerai de cette etude dans les trois prochaines semaines. Je vous en communiquerai les resultats et, s'il faut demander aux caisses d'allocations familiales de verser ces prestations non plus aux familles mais directement aux etablissements, nous examinerons cette hypothese ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.) | |