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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les lenteurs dont ne cesse de souffrir la procedure d'inculpation pour crime contre l'humanite intentee a l'endroit de M. Maurice Papon. Voici, en effet, plus de dix ans qu'une procedure au deroulement chaotique et perturbe est en cours au tribunal de Bordeaux. La derniere inculpation date de 1992. Maurice Papon approchant les quatre-vingt-quatre ans, ne serait-il pas dommageable que les familles des victimes, constituees en parties civiles, se trouvassent spoliees d'un proces juste et necessaire a la France ? Le deroulement du proces Touvier fut, a cet egard, un evenement de nature a laisser esperer que la justice ne s'arreterait pas en si bon chemin. Il parait donc eminemment souhaitable que la justice mette tout en oeuvre pour terminer d'instruire au plus tot un proces dont les retards seraient susceptibles d'interpretations qui ne feraient honneur ni a la Republique francaise, ni a ses magistrats.
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Texte de la REPONSE :
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La premiere plainte avec constitution de partie civile a ete deposee contre M. Maurice Papon pour crime contre l'humanite le 8 decembre 1981, quarante ans apres les faits denonces. Elle a ete suivie d'autres plaintes deposees en mai 1982. Le 29 juillet 1982, le parquet de Bordeaux requerait l'ouverture de 7 informations judiciaires contre M. Maurice Papon pour crime contre l'humanite. M. Papon faisait l'objet, le 8 mars 1984, d'une inculpation suppletive a la suite du depot de 17 autres plaintes avec constitution de partie civile. En raison d'un vice procedural, la chambre criminelle de la Cour de cassation, par arret du 11 fevrier 1987, annulait la procedure d'instruction posterieure au 5 janvier 1983 et designait la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux pour proceder a l'information. Le 16 mai 1990, 23 autres plaintes avec constitution de partie civile, emanant pour la plupart de nouveaux plaignants et visant soit des faits nouveaux, soit, en outre, M. Rene Bousquet, etaient deposees... Ces nouvelles plaintes entrainant designation de juridiction par la chambre criminelle ne furent renouvelees qu'en juin 1991 et pleinement regularisees qu'au debut de l'annee 1992. C'est dans ces conditions que, le 14 avril 1992, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux a ordonne l'ouverture d'une information sur des faits nouvellement denonces et a joint les nouvelles procedures a l'instruction en cours contre M. Maurice Papon. Depuis lors, l'information sur les faits denonces a ete ralentie par de nombreuses difficultes procedurales dont il etait essentiel qu'elles fussent juriquement tranchees afin d'eviter tout incident ulterieur susceptible de differer davantage le denouement de ce dossier complexe. Afin de hater le cours de la procedure, a l'initiative du garde des sceaux, et a la demande de la Chancellerie le 7 juin 1993, un magistrat de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux a ete charge a temps complet, de l'instruction de cette affaire. Ce magistrat experimente, qui se consacre desormais totalement a cette procedure, procede actuellement a un important travail de collecte et de depouillement d'archives.
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