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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Christian Bataille. «Je compte sur votre engagement total dans la lutte contre l'exclusion qui est aujourd'hui un imperatif national. Sans resultat de la part de votre centre communal d'action sociale, j'exclurai du RMI les beneficiaires de cet avantage qui n'est pas un droit et indiquerai que cette exclusion resulte en partie d'une inertie de vos services.» M. Jean-Claude Lefort. De qui est-ce ? M. Christian Bataille. C'est en ces termes inouis, monsieur le Premier ministre, qu'un sous-prefet a ecrit aux maires. Je tiens ce document officiel a votre disposition. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.) M. Jean-Claude Lefort. C'est scandaleux ! M. Christian Bataille. De fait, monsieur le Premier ministre, il s'agit d'une reprise du texte de vos circulaires. Ce courrier fait bon marche du role des conseils generaux et cherche - d'une maniere un peu epaisse, j'en conviens - a faire croire que les communes porteraient la responsabilite de vos echecs repetes en matiere de lutte contre le chomage et de politique d'insertion des jeunes. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.) J'ajoute que les prefets et sous-prefets, transformes pour la circonstance en propagandistes de votre politique (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre) communiquent au niveau local des chiffres du chomage miraculeusement en baisse, alors que dans le meme temps une hausse est constatee et averee au niveau national. Baisse au niveau local plus baisse au niveau local egalent hausse du chomage au niveau national, en somme ! Baisse plus baisse egalent hausse, c'est peut-etre le nouveau theoreme de Barrot ! M. Jean-Claude Lefort. Moins plus moins egale plus ! M. Christian Bataille. Ce n'est qu'une contradiction de plus, puisque, apres avoir publie le 31 janvier dernier une circulaire aux effets desastreux pour les CES, vous avez du publier le 23 fevrier une autre circulaire qui dit a peu pres le contraire de la precedente. Tout cela devient vraiment tres embrouille, plus personne ne s'y retrouve ! Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous confirmer les directives gouvernementales et, dans ce cas, nous eclairer sur ce qu'il convient de comprendre - nous essayerons de le faire - en matiere de contrats emploi-solidarite ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.) M. le president. La parole est a Mme le ministre delegue pour l'emploi. Mme Anne-Marie Couderc, ministre delegue pour l'emploi. Monsieur le depute, votre critique acerbe contre les prefets et sous-prefets me parait bien deplacee ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre. - Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.) Ce sont des acteurs tres importants dans la lutte contre le chomage. Ils sont aux cotes des elus et notamment aux cotes des maires pour faire en sorte que l'ensemble des mesures mises en place s'articulent et se coordonnent au mieux. S'il peut, de temps en temps, se produire certains dysfonctionnements comme celui que vous evoquez et qu'il faut peut-etre examiner, ne mettez pas pour autant en cause les representants de l'Etat, impliques au premier chef dans la lutte contre le chomage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre. - Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.) Pour le reste, les querelles de chiffres n'ont franchement pas lieu d'etre. J'aimerais simplement vous rappeler que si une hausse du chomage est averee, elle est bien moindre en janvier. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Il est par ailleurs certain que le chomage des jeunes a diminue, tout comme celui des chomeurs de longue duree. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.) M. Didier Boulaud. Il n'y a plus de pilote dans l'avion ! | |