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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur l'exportation de peaux brutes et picklees de France en dehors du Marche commun, et plus particulierement en Turquie. En effet, la Commission de Bruxelles n'a pas exige de la Turquie la reciprocite en ce qui concerne leurs matieres premieres. De ce fait, les megissiers turcs peuvent acheter en Europe et en France, alors que notre pays ne peut le faire chez eux. Il lui demande si cette opportunite pourrait etre accordee aux megissiers francais qui se trouvent defavorises d'autant plus que les produits finis etant subventionnes, cela permet aux megissiers turcs d'acheter les peaux brutes plus cheres puisqu'ils peuvent consacrer une partie de la subvention a cet achat. Il lui demande en outre si cette subvention pourrait etre abolie.
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Texte de la REPONSE :
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L'industrie francaise de la megisserie est confrontee depuis plusieurs annees a une concurrence particulierement severe de la part de certains pays a faibles couts de main d'oeuvre. Ces pays sont devenus, depuis peu, des operateurs de poids, sur un marche desormais mondialise, dans les branches industrielles de la megisserie et du vetement en cuir. Ils beneficient d'une matiere premiere locale de qualite et se sont dotes des capacites de production necessaires pour la fabrication des produits finis. Le developpement des industries du cuir dans ces pays s'est accompagne, des l'origine, d'une reelle retention de la matiere premiere, avec la mise en place de droits de douane prohibitifs, qui ont penalise les megissiers francais dans leur approvisionnement. Les pouvoirs publics se sont efforces de denoncer ces entraves aux echanges dans les instances de negociations internationales. De par leur poids economique sur les marches, les megissiers turcs notamment sont, aujourd'hui, en mesure de peser de maniere significative sur les termes de l'offre et de la demande de peaux brutes d'ovins en achetant a des prix eleves la majorite des volumes disponibles sur les principaux marches d'approvisionnement (Australie, Nouvelle-Zelande). Compte tenu des difficultes specifiques de la megisserie francaise, celle-ci est donc confrontee a un probleme crucial d'approvisionnement. En ce qui concerne le dispositif de subvention a l'exportation de la Turquie (Support and Price Stabilisation Fund), celui-ci devrait disparaitre progressivement dans la perspective d'integration de ce pays dans la Communaute europeenne.
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