| Question N° :
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
La parole est a M. Jean-Marc Salinier, pour exposer sa question. M. Jean-Marc Salinier. Monsieur le secretaire d'Etat a la recherche, je souhaite attirer votre attention sur le projet d'achat par la Compagnie des signaux du groupe CISI, filiale de CEA-Industrie. Les 2 000 salaries de cette entreprise de service informatique s'inquietent des conditions de cette vente et des consequences sur le plan social d'un rachat par une entreprise qui n'a pas fait preuve jusqu'ici de ses capacites en matiere de dialogue social. Si personne ne conteste les difficultes financieres de CISI, on peut en revanche s'etonner des choix faits par la direction de CEA-Industrie dans le domaine du service en informatique. Pourquoi, par exemple, CEA-Industrie a-t-elle laisse prosperer en son sein un deuxieme groupe remplissant les memes fonctions, Euriware, sans avoir jamais envisage une fusion des deux societes ? On peut egalement s'interroger sur le fait que CEA-Industrie n'avait pratiquement pas recours aux services de CISI alors qu'elle developpait en son sein des equipements informatiques de grande puissance et qu'Euriware faisait 90 % de son chiffre d'affaires avec le CEA. A l'heure actuelle, le rachat de CISI par la Compagnie des signaux se fait sans veritable projet industriel. La Compagnie des signaux n'a pas veritablement de connaissance approfondie des metiers de l'infogerance ou du calcul scientifique. En revanche, le president-directeur general de cette societe a deja annonce un sureffectif de plus de deux cents personnes, soit 10 % du personnel. Quand on sait qu'une dizaine de plans sociaux ont eu lieu a la Compagnie des signaux depuis 1991 et que trois d'entre eux font l'objet d'une action devant les tribunaux, on comprend l'inquietude legitime des salaries. Pourtant, les organisations syndicales sont pretes a une veritable discussion sur l'avenir du groupe CISI. Le Gouvernement est-il pret a suspendre la procedure de rachat du groupe CISI par la Compagnie des signaux en attente d'une veritable negociation avec les organisations representatives du personnel sur l'avenir du groupe ? Plus globalement, comment entend-t-il maintenir, en France, un secteur performant de l'ingenierie et des services informatiques, tout particulierement dans la mouvance du secteur public ? M. le president. La parole est a M. le secretaire d'Etat a la recherche. M. Francois d'Aubert, secretaire d'Etat a la recherche. Monsieur le depute, votre question me donne l'occasion de faire le point sur l'avenir du groupe CISI, tout au moins pour le court terme. CEA-Industrie, determine a effectuer un recentrage de ses participations dans les secteurs ayant un rapport plus direct avec son activite principale, a decide en 1994 - et les objectifs n'ont pas change - de se desengager du groupe CISI dont il est l'actionnaire majoritaire. Voila pour la motivation du CEA concernant sa volonte de se defaire de CISI. Apres l'echec des discussions avec la societe Sema Group, CEA-Industrie, avec l'accord du Gouvernement, a poursuivi sa recherche d'investisseurs interesses par tout ou partie du groupe, ce qui est dans la logique du desinvestissement. A la suite de l'appel d'offres lance en fin d'annee 1996 et apres examen des offres recues, il est apparu que la proposition de reprise de l'ensemble du groupe CISI par la Compagnie des signaux presentait, sur les autres solutions, l'avantage de preserver au mieux a la fois les interets patrimoniaux de l'Etat - c'est important car le groupe CISI a une grande valeur - et l'integrite du groupe CISI, ce qui est egalement essentiel. Apres consultation des organes representatifs des personnels, la societe Cap Gemini, actionnaire minoritaire du groupe, sera saisie de ce projet pour l'exercice eventel de son droit de preemption avant l'ecoulement d'une date limite, je crois. S'agissant d'un projet de privatisation d'une entreprise publique, la realisation de cette cession sera evidemment subordonnee a la publication d'un decret de privatisation apres consultation des instances ad hoc. Il va de soi que la politique du Gouvernement est de maintenir un secteur d'ingenierie dans les services informatiques, la ou la France a une position particulierement forte, alimentee - dois-je le rappeler ? - par une recherche, fondamentale et appliquee, d'un niveau d'excellence tout a fait remarquable, notamment au sein d'un organisme que vous connaissez sans doute: l'INRIA, l'Institut national de recherche en informatique et automatique. | |