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Texte de la QUESTION :
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Mme Muguette Jacquaint alerte M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la restructuration annoncee de la societe nationale Elf Aquitaine Production qui aboutirait a la reduction de 2 200 emplois dont 700 sur la Defense. Ainsi, une nouvelle fois, des suspensions d'emplois massives sont programmees, de surcroit dans une entreprise publique. Deja en 1988 et 1989, 1 400 agents avaient fait les frais de plans sociaux. EAP est la societe pilote de l'exploration production d'hydrocarbures du groupe Elf Aquitaine et filiale a 100 p. 100 de SNEA. Elle est constituee de 4 etablissements (Pau, Paris, Lacq, Boussens) qui comptaient en 1984 10 300 agents francais dont plusieurs milliers en expatriation. L'effectif actuel est de 7 200 salaries. Des bruits ont couru sur la fermeture de la base de Boussens qui est le bureau d'Elf et qui a permis de constituer le groupe a dimension international. Le savoir-faire, les techniques, les essais ont ete realises en France et ont permis aux agents expatries de les appliquer dans de tres nombreux pays du monde. Dans les techniques petrolieres, Elf est aujourd'hui un des leaders mondiaux et reconnu comme tel. Les remontees financieres de EAP vers la SNEA representent 1/3 de ses resultats nets soit 3 milliards sur les 9,7 milliards de francs realises en 1991. En 1992, le groupe a realise 6,2 milliards de benefices nets. En 1993, les benefices previsibles devraient avoisiner les resultats de 1991. Il n'y a donc aucune raison serieuse de vouloir a nouveau supprimer des emplois si ce n'est pour affaiblir le groupe. Le personnel, a qui l'on demande beaucoup, ne comprendrait pas une telle initiative. A l'inverse, la societe EAP peut et doit embaucher du personnel puisque plusieurs centaines de postes organiques sont vacants dans les differents sites, et que l'on rappelle des agents en repos ou en conges pour faire les quarts. EAP et Elf sont un des fleurons de l'industrie francaise et le personnel, a juste titre, ne peut accepter ces decisions. Elle lui demande, de toute urgence, d'intervenir aupres de la direction afin d'annuler les suppressions d'emplois annoncees, et faire prevaloir ainsi une orientation de consolidation de developpement d'Elf Aquitaine Production ainsi que du groupe Elf Aquitaine. Elle lui demande de l'informer des mesures qu'il entend prendre afin d'aller dans cette direction.
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Texte de la REPONSE :
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La societe ElfAquitaine Production (EAP), filiale a 100 p. 100 de la Societe nationale ElfAquitaine (SNEA), est implantee en France sur quatre sites distincts : Paris-La Defense, Pau, Lacq et Boussens. Elle comprend deux entites exercant des activites de nature differente : le centre des metiers petroliers, structure d'ingenierie petroliere, qui est au service des trente filiales d'exploration-production du groupe Elf dans le monde. La direction exploration-production France qui a pour mission la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le territoire francais. Globalement, le nombre de salaries de l'entreprise est stable depuis 1989 et le flux annuel de l'ordre de 200 embauches compense les departs. Cependant, l'evolution des effectifs dans chaque entite est differente. Ainsi au centre des metiers petroliers, dont le budget de recherche annuel s'eleve a environ 500 millions de francs, les effectifs sont en hausse constante sur les quatre dernieres annees, du fait de l'augmentation des activites d'operateur du groupe Elf et de sa politique visant a maintenir, meme pour les operations menees a l'etranger, un role essentiel pour les equipes d'ingenieurs basees en France. A l'inverse, les effectifs de la direction exploration-production France sont en diminution. Cette diminution est malheureusement liee a la baisse de la production francaise d'hydrocarbures et en particulier a celle du gisement de gaz de Lacq. Afin de tenter de freiner ce declin et, correlativement, celui de l'emploi qui y est attache, la societe consacre chaque annee pres de 300 millions de francs a l'exploration des hydrocarbures sur le territoire national, dans des conditions geologiques et economiques difficiles. Le projet de delocalisation de Boussens, actuellement retire par la direction du groupe, avait pour objet le rassemblement sur le pole Aquitaine de l'ensemble du personnel de la direction exploration-production France. Ce projet s'inscrivait dans le cadre de la strategie industrielle menee par le groupe depuis de nombreuses annees et visant a adapter les structures de l'entreprise aux evolutions de l'activite d'exploration et de production des hydrocarbures sur le territoire national, il garantissait, en particulier, le reclassement interne de tous les agents concernes et prevoyait la recherche et le financement d'emplois de substitution sur le site de Boussens. En outre, il repondait a l'objectif de consolidation des emplois en permettant une amelioration des performances industrielles et economiques de l'entreprise et donc de sa competitivite internationale. La direction d'EAP conduit en ce moment une reflexion avec la societe de reconversion du groupe ElfAquitaine (SOFREA) pour examiner la possibilite d'attirer des entreprises a Boussens.Le ministere de l'industrie est convaincu de l'interet economique et strategique de l'activite d'exploration et de production des hydrocarbures en France, qui concerne, directement ou indirectement, plus de 5 000 emplois et permet chaque annee a la France d'economiser pres de 5 milliards de francs sur son commerce exterieur, soit l'equivalent de l'impact net sur notre balance commerciale de l'exportation de 50 Airbus. Les innovations technologiques mises au point ces trente dernieres annees dans le cadre de l'exploration du sous-sol national ont egalement permis l'emergence d'une industrie parapetroliere puissante, la seconde au monde apres celle des Etats-Unis, qui realise aujourd'hui un chiffre d'affaires de 40 milliards de francs dont pres de 90 p,. 100 a l'exportation. Pour l'ensemble de ces raisons, le Gouvernement a souhaite engager une reflexion sur les moyens d'ameliorer les conditions economiques de l'activite de recherche et d'exploration des hydrocarbures en France. Cette reflexion, actuellement en cours, devrait deboucher sur un certain nombre de propositions concretes qui seront examinees dans le cadre de la preparation du projet de loi de finances pour 1994.
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