FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 145  de  M.   Sauvadet François ( Union pour la démocratie française et du Centre - Côte-d'Or ) QG
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  27/05/1993  page :  680
Réponse publiée au JO le :  27/05/1993  page :  680
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Charges
Analyse :  Montant. perspectives
DEBAT :
UDF 10 REP_PUB Bourgogne O