| Question N° :
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
La parole est a M. Claude Birraux, pour exposer sa question. M. Claude Birraux. Monsieur le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale, le GIE IRM 74 - en d'autres termes le groupement d'interet economique «imagerie par resonance magnetique» de Haute-Savoie - gere une installation d'imagerie medicale pres d'Annecy. Le GIE est considere comme un organisme pilote; il regroupe a parite l'ensemble des etablissements publics et des radiologues prives. L'equipement existant est sature. Son fonctionnement optimum ne permet plus la couverture des besoins du departement et les delais d'attente s'allongent. C'est pourquoi le GIE IRM 74 a depose un dossier pour obtenir l'autorisation d'installer une deuxieme machine plus particulierement destinee a desservir le nord du departement - vallee de l'Arve, Chablais, Genevois et pays de Gex - a proximite d'Annemasse et situee a un carrefour routier et autoroutier. Les indices demographiques jusqu'alors en vigueur ne permettaient pas de donner une suite favorable a cette demande - c'est d'ailleurs la decision que vous aviez prise en debut d'annee. Or ces indices sont en cours de revision; le seuil pour l'installation d'une machine passerait de 500 000 a 400 000 habitants, ce qui devrait permettre l'installation de deux IRM supplementaires en Rhone-Alpes. Compte tenu de ces evolutions, pouvez-vous d'ores et deja, monsieur le secretaire d'Etat, donner un preavis favorable a la demande d'une deuxieme machine deposee par le GIE IRM 74, pour tenir compte a la fois de la demographie d'un departement en expansion continue et du partenariat exemplaire public-prive realise par ce GIE ? M. le president. La parole est a M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. M. Herve Gaymard, secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. Monsieur le depute, l'installation d'une IRM supplementaire sur le pole d'Annecy constitue pour le GIE IRM 74, comme pour d'autres etablissements de la region Rhone-Alpes, un enjeu important que je comprends fort bien. Deux appareils d'IRM fonctionnent actuellement dans les departements de la Savoie et de la Haute-Savoie. Le GIE IRM 74 a depose une demande d'autorisation pour un deuxieme appareil en aout 1996; ce projet a fait l'objet d'un rejet le 10 fevrier dernier, en raison de la saturation de la carte sanitaire et du surcout pour l'assurance maladie. L'arrete du 21 mars 1997 fixant l'indice de besoins relatif aux appareils d'imagerie et de spectrometrie par resonance magnetique nucleaire a utilisation clinique permet desormais l'octroi de deux equipements supplementaires de ce type en region Rhone-Alpes. Le comite national de l'organisation sanitaire et sociale, le CNOSS, examinera l'ensemble des demandes de la region au cours d'une meme seance et emettra un avis sur les differents dossiers presentes par le rapporteur regional. Je ne peux qu'inviter le GIE IRM 74 a presenter un nouveau dossier lors de l'ouverture de la prochaine periode de depot des demandes d'autorisation, qui ne saurait tarder. Je profite de cette reponse pour dire que, par l'arrete du 21 mars, nous avons desserre les indices de besoins pour l'attribution d'IRM. Au-dela, une reflexion s'impose sur les procedures d'autorisation des equipements lourds, notamment en matiere d'IRM. Une telle reflexion deboucherait, dans les mois qui viennent, sur l'elaboration d'un guide des bonnes pratiques de l'imagerie medicale et elle permettrait peut-etre d'alleger le poids administratif de ces procedures. Il y a la un chantier a ouvrir. Tels sont, monsieur le depute, les elements d'information que je voulais vous donner sur ce dossier. | |