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Texte de la QUESTION :
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M. Henri Emmanuelli attire l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur la question de la non-ratification par la France de la charte europeenne sur les langues regionales, adoptee par le conseil des ministres de l'Europe le 26 juin 1992. Cette charte, signee, ou sur le point de l'etre, par la plupart des pays europeens donne un statut perenne aux langues regionales et minoritaires sans prejudice aucun pour les langues officielles. Elle constitue ainsi une garantie de sauvegarde pour ces langues qui, au fil du temps, risquent de disparaitre, lesant les traditions et la richesse culturelles de l'Europe. Il lui demande si le Gouvernement francais, lors d'un prochain conseil des ministres, est pret a reconsiderer sa position.
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