FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 147  de  M.   Charles Serge ( Rassemblement pour la République - Nord ) QOSD
Ministère interrogé :  affaires sociales, santé et ville
Ministère attributaire :  affaires sociales, santé et ville
Question publiée au JO le :  23/06/1993  page :  2068
Réponse publiée au JO le :  25/06/1993  page :  2172
Rubrique :  Personnes agees
Tête d'analyse :  Soins et maintien a domicile
Analyse :  Aides menageres. fonctionnement. financement
Texte de la QUESTION : M. Serge Charles rappelle a Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, que l'aide menagere est l'un des piliers de la politique menee en faveur du maintien a domicile des personnes agees. Cet avantage social, fondamental sur le plan humain, est conforte par l'interet economique evident de cette formule. En 1992, le recours aux services de garde a domicile a ete sensiblement developpe, les caisses regionales d'assurance maladie (CRAM) ayant decide de les prendre en charge a 80 p. 100. Or, des le dernier trimestre de l'an dernier, celles-ci ont informe les services sociaux des communes que le complement de quotas qui leur etait regulierement accorde a cette epoque de l'annee, en matiere d'aide menagere, ne pourrait pas leur etre attribue. Face a cette limitation, les centres communaux d'action sociale (CCAS) se sont trouves, en 1993, contraints de reduire les horaires. Alors que l'avenement de la garde a domicile pese fortement sur le niveau des depenses, il lui demande comment il pense pouvoir sauvegarder le niveau des prestations d'aide menagere.
Texte de la REPONSE :
RPR 10 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O