Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'importance du nombre d'accidents de la vie courante. A cet egard, le neuvieme rapport annuel que vient de rendre la commission de securite des consommateurs indique qu'ils tuent entre 20 000 et 30 000 personnes chaque annee dans notre pays. Il souhaiterait savoir si des mesures peuvent etre envisagees en matiere d'information et de prevention. En la matiere, la presse, la publicite et les autres medias peuvent notamment jouer un grand role.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, est bien conscient du grave probleme pose par les accidents domestiques. Son action s'ordonne autour de deux objectifs : recueillir en permanence le maximum d'informations sur ces accidents et diffuser des messages de prevention pour les eviter. Un systeme permanent d'informations sur les accidents domestiques a donc ete mis en place avec l'Union europeenne. Ce systeme, denomme Ehlass (European Home and Leisure Accident Surveillance System) fonctionne dans plusieurs pays europeens et en France, sur un echantillon de huit etablissements hospitaliers (Annecy, Aix-en-Provence, Besancon, Bethune, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Reims et Vannes). Sur une base de 250 000 cas, l'analyse fine des circonstances des accidents permet ainsi d'ameliorer l'efficacite des actions de prevention. Depuis la mise en place de ce systeme, les services du ministere de la sante ont pu ainsi publier 50 fascicules sur des themes multiples tels que, par exemple : les accidents de tondeuse a gazon et de barbecue, les chutes, les brulures, les accidents dus au mobilier urbain, les accidents dans les aires de jeux, dans les cours de recreation, les accidents de velo tout terrain, les traumatismes craniens, etc. Ses services travaillent egalement en relation etroite avec la direction generale de la consommation, de la concurence et de la repression des fraudes, ainsi qu'avec le direction generale de la securite des consommateurs, afin de leur apporter des donnees statistiques sur les accidents et d'envisager avec eux les eventuelles modifications de produits ou de normes de securite. Le ministere soutient egalement des actions de prevention sur l'ensemble de ces problemes, et, notamment par l'intermediaire du comite francais d'education pour la sante, contribue largement a diffuser les informations sur ce sujet. Enfin, le ministere soutient en particulier un projet de sensibilisation des enfants aux problemes des accidents domestiques et participe aux campagnes menees par la direction generale de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes.
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