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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Mercier attire l'attention de M. le ministre delegue aux relations avec le Senat, charge des rapatries, sur la situation des Francais vivant en Algerie, a qui il est demande, pour des raisons de securite, de quitter ce pays. Cette situation risque de poser, a beaucoup de nos compatriotes, de serieux problemes personnels. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir prendre des dispositions, en faveur de ces nouveaux rapatries, notamment en matiere de logement et d'acces au marche du travail.
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Texte de la REPONSE :
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Ainsi que le rappelle l'honorable parlementaire, il a ete effectivement conseille a nos compatriotes de quitter l'Algerie ou leur securite est menacee, meme si, bien evidemment, la decision de partir leur appartient. La situation souvent precaire qui est celle de nombreux compatriotes a amene le Gouvernement a intervenir dans plusieurs directions pour s'assurer que ce retour s'effectue dignement. Les personnes les plus demunies peuvent s'adresser, avant leur depart d'Algerie, aux consulats francais pour obtenir la prise en charge de leur voyage et de leur hebergement en France dans le cadre du comite d'entraide aux Francais rapatries. Des mesures particulieres ont ete prises depuis plusieurs mois pour assurer sans delai, aux Francais quittant l'Algerie, leur reinsertion. C'est ainsi que les conditions d'obtention du RMI - en attendant de trouver un emploi - ont ete facilitees ; le cas des jeunes de moins de vingt-cinq ans, non eligibles au RMI, a ete resolu grace au concours des foyers de jeunes travailleurs. Les enfants arrives en cours d'annee scolaire ont pu se reinscrire sans delai et obtenir les bourses necessaires a la poursuite de leur scolarite. Les fonctionnaires rapatries beneficient de mesures de reintegration dans leurs administrations d'origine. Enfin, le ministere des affaires etrangeres est intervenu a plusieurs reprises aupres des differents services pour que ces personnes beneficient d'une priorite dans l'attribution des logements sociaux. S'ajoutant aux bureaux specialises qui existent dans les ministeres concernes, un « bureau Algerie » a ete mis en place au ministere des affaires etrangeres pour informer les Francais concernes, orienter leurs demarches et, eventuellement, intervenir en leur faveur.
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