FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 148  de  M.   Gheerbrant Charles ( Union pour la démocratie française et du Centre - Pas-de-Calais ) QG
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  27/05/1993  page :  682
Réponse publiée au JO le :  27/05/1993  page :  682
Rubrique :  Licenciement
Tête d'analyse :  Licenciement economique
Analyse :  Lutte et prevention. chomage partiel. reglementation. reforme
DEBAT :
UDF 10 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O