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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Brunhes appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur les importantes difficultes que rencontrent les etablissements Chausson, filiale a parite de Renault et Peugeot. La direction de l'entreprise a en effet engage aupres du tribunal de commerce de Nanterre une demarche qui pourrait aboutir a un depot de bilan. La situation actuelle de Chausson resulte pour l'essentiel du sous-emploi de ses capacites industrielles par ses deux actionnaires. Renault n'envisage pourtant pas de lui confier la fabrication de son nouveau vehicule utilitaire Excel, successeur du Trafic. Le groupe PSA a, par ailleurs, annonce l'arret en decembre 1993 des dernieres productions de ses marques confiees a Chausson ainsi que son refus de contribuer au financement du plan social de 180 millions de francs consecutif aux diminutions du plan de charge de ses usines. Cet etat de fait pose plus fortement que jamais la question de la necessaire cooperation entre les constructeurs automobiles francais pour etudier et industrialiser de nouveaux projets.L'avenir de l'entreprise, qui emploie pres de 4 000 salaries, passe aujourd'hui par de nouvelles productions et demeure lie en ce sens au developpement du secteur vehicules utilitaires, qui reste un marche porteur tant en France que dans le monde. Il lui demande en consequence de lui preciser : 1/ Quelles demarches le Gouvernement entend entreprendre pour amener Renault, dont l'Etat est le principal actionnaire, et Peugeot a assumer l'ensemble de leurs responsabilites et a assurer ainsi la perennite des etablissements Chausson. 2/ Quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour developper la cooperation entre les constructeurs automobiles francais, tout particulierement dans le domaine des vehicules utilitaires legers.
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