FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 1507  de  M.   Reitzer Jean-Luc ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère attributaire :  industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  31/05/1993  page :  1492
Réponse publiée au JO le :  02/08/1993  page :  2342
Rubrique :  Poste
Tête d'analyse :  Bureaux de poste
Analyse :  Fonctionnement. zones rurales
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur le devenir du service public de La Poste en milieu rural. La loi du 2 juillet 1990 donne a La Poste un role d'acteur dans l'amenagement du territoire. Or La Poste envisage des modifications de la presence postale, notamment en zone rurale. Il desirerait connaitre les intentions du Gouvernement a l'egard de ce service public dans le cadre de la politique d'amenagement du territoire.
Texte de la REPONSE : La Poste est particulierement concernee par le moratoire de six mois decide par le Premier ministre et suspendant la fermeture des services publics en zone rurale. Des directives ont ete donnees au president de La Poste afin que, durant cette periode, l'integralite des services offerts soit maintenue. Concretement, les suppressions ou transformations d'etablissements sont gelees et les horaires d'ouverture des bureaux sont conserves. Le service de la distribution postale doit etre garanti et ameliore sur l'ensemble du territoire. Les structures de dialogue mises en place dans le cadre de la reforme des PTT, commissions departementales de concertation postale et conseils postaux locaux seront reactivees de facon a analyser, en etroite liaison avec les elus, l'evolution des services offerts en zone rurale. A cet egard, la mission devolue a La Poste en matiere d'amenagement du territoire par la loi du 2 juillet 1990 ainsi que l'importance et la diffusion de son reseau de contact militent pour l'engagement d'une reflexion en profondeur sur la participation de La Poste a une optimisation et a une modernisation des services publics offerts en milieu rural en synergie avec l'ensemble des organismes concernes. Par ailleurs, dans tous les departements ou doit etre elabore un schema d'organisation et d'amelioration des services, la periode du moratoire doit etre mise a profit pour rechercher dans le cadre de partenariats avec les services de l'Etat et les collectivites locales des solutions innovantes et des experiences nouvelles de developpement de services au public, s'appuyant notamment sur les moyens modernes de communication. Dans ces departements, le reseau postal doit remplir une mission particuliere et un plan d'action specifique est en cours de preparation.
RPR 10 REP_PUB Alsace O