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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Gayssot attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur le reseau ferroviaire dans le departement de la Meuse. Les decisions en matiere de communication ferroviaire accentuent et developpent la desertification de ce departement rural deja largement touche par ce phenomene. Depuis 1989, quinze arrets ont ete supprimes en gare de Bar-le-Duc, ville prefecture et d'autres suppressions sont prevues dans l'avenir : le trajet Chalons-Verdun, sur la ligne Paris-Verdun, se fait encore au rythme archaique de 80 kilometres a l'heure. Les gares de fret de Lerouville, de Commercy et de Sorcy sont menacees de fermeture ainsi que les gares « bois » de Gondrecourt et de Menaucourt qui sont pourtant indispensable a l'activite de la filiere bois du departement. En consequence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour assurer une liaison correcte entre Chalons et Verdun ; pour que la construction du TGV-Est ne se fasse pas au detriment du necessaire equilibre du tissu ferroviaire du departement ; et pour maintenir et developper le service public du rail dans la Meuse, dans le cadre d'un amenagement du territoire concu comme un outil contre la desertification et au service des habitants.
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Texte de la REPONSE :
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La SNCF exploite, amenage et developpe le reseau ferre national avec le souci de contribuer a un amenagement equilibre du territoire. Dans le meme temps, elle doit veiller, particulierement dans la situation financiere tres difficile qui est la sienne actuellement, a l'equilibre de son exploitation, comme le prevoit son cahier des charges. La ville de Bar-le-Duc (20 000 habitants) beneficie d'une bonne desserte avec Paris, puisqu'elle dispose de neuf frequences quotidiennes dans un sens et de dix dans l'autre sens, pour un trafic de 130 voyageurs par jour en moyenne. Le TGV Est ne pourra repondre a lui tout seul a l'ensemble des besoins de deplacement a longue distance. C'est pourquoi un relais regional se revele necessaire pour diffuser l'effet TGV vers les villes de taille plus modeste. Ainsi, la desserte de Chalons-sur-Marne - Verdun, a l'arrivee du TGV Est, sera l'occasion d'une redefinition de l'offre des dessertes conventionnees dans le cadre du partenariat entre les collectivites territoriales et la SNCF. Cette redefinition permettra de maximiser la diffusion de l'effet grande vitesse sur tout le territoire regional en fonction des besoins recenses a partir de villes poles d'acces au reseau TGV. S'agissant du fret, sur un marche tres concurrentiel, la SNCF se doit de proposer des tarifs competitifs et d'ameliorer sa qualite de service. L'adaptation de ses moyens a l'evolution de son trafic repond a cet objectif. Se fondant sur le constat du cout eleve de certaines dessertes, la SNCF est amenee a reexaminer ses plans de transport et a concentrer les moyens ferroviaires sur les axes a fort potentiel de trafic. Ainsi les gares de Menancourt et de Gondrecourt ont-elles ete fermees au trafic des wagons isoles, leur activite etant jugee insuffisante pour couvrir le cout des charges. Les gares de Lerouville, Sorcy et Commercy, quant a elles, sont toujours ouvertes au trafic fret.
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