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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur la difference de traitement qui existe dans les subventions de l'Etat pour l'ecole des beaux-arts de Metz et pour celle de Nancy. Il souhaiterait connaitre, pour 1993, quel a ete le nombre d'eleves de chacune de ces ecoles, le budget de chaque ecole et la participation en pourcentage de l'Etat et des autres collectivites (ville, departement,...) au budget de chaque ecole. Il souhaite enfin qu'il lui indique si, dans le cadre des attributions fixees par les lois de decentralisation, les regions ne seraient pas habilitees a participer au budget des ecoles des beaux-arts afin d'alleger le montant du financement supporte par les villes.
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Texte de la REPONSE :
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Une difference de traitement existe dans l'intervention de l'Etat au profit des ecoles d'art de Metz et de Nancy car la premiere est de statut municipal et la seconde est de statut national. Aussi, l'Etat apporte une subvention annuelle a l'ecole d'art de Metz dont le budget est a la charge de la municipalite tandis qu'il assure la totalite du fonctionnement de l'ecole d'art de Nancy. Pour l'annee scolaire 1993-1994, l'ecole d'art de Metz compte 106 etudiants inscrits dans les cursus nationaux des arts plastiques et l'ecole d'art de Nancy 143. L'ecole municipale d'art de Metz a dispose, en 1993, d'un budget de fonctionnement de 10 314 858 francs dont 5 p. 100 en provenance de l'Etat et 6 p. 100 en provenance du Conseil general de la Moselle. L'ecole nationale de Nancy, quant a elle, a ete dotee d'un budget de fonctionnement de 2 522 053 francs hors charges de personnels, les titulaires et les contractuels des ecoles nationales d'art emargeant au budget de l'Etat. Enfin, dans le cadre des attributions fixees par les lois de decentralisation, les regions ont, en effet, la possibilite de participer au budget des ecoles d'art. C'est deja le cas pour certaines d'entre elles et le ministre charge de la culture poursuit une politique incitative a leur egard estimant fort utile que les regions contribuent dans le cadre d'une necessaire mise en reseaux des ecoles d'art, a leur financement.
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