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Rubrique :
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Agriculture
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Tête d'analyse :
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Aides
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Analyse :
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Aides compensatoires. conditions d'attribution. surfaces prises en compte
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Bonnecarrere attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les formulaires de declaration d'assolement des terres cultivees ou gelees. En effet, la profession agricole s'interroge sur la nature des surfaces prises en compte pour l'attribution des primes, s'il s'agit des surfaces cultivees ou des parcelles cadastrales precisees dans le preimprime MSA, ce dernier n'etant pas actualise et souvent source d'erreur. Il lui demande de bien vouloir lui preciser la nature des surfaces prises en compte.
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Texte de la REPONSE :
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En regle generale, la surface d'une parcelle declaree dans le cadre des demandes d'aides compensatoires aux grandes cultures, est evaluee a partir de la surface cadastrale notamment telle que portee sur le releve MSA. En cas de non-mise a jour de ce document et pour eviter toute contestation, le rapport d'un geometre expert peut etre pris en compte. La superficie totale d'une parcelle peut etre retenue y compris les haies a condition que leur implantation sur la parcelle corresponde aux usages de la region. Dans les autres cas, la superficie reellement utilisee est prise en compte.
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