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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Anciaux souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur l'avenir de l'industrie d'armement implantee sur le site du Creusot (Saone-et-Loire) et la necessite d'assurer un volume de commandes permettant aux entreprises locales de maintenir l'emploi et d'offrir des perspectives d'embauche aux jeunes d'une region qui veut croire en son avenir. En effet, a l'occasion du vote de la loi de programmation militaire il a presente les grandes orientations et les objectifs de notre pays en matiere de defense et, par voie de consequence, en matiere d'armement. Fort de notre presence internationale, du fait notamment de notre histoire, mais aussi de notre statut de membre permanent du Conseil de securite et de notre puissance nucleaire, notre industrie, au premier rang en Europe, a les moyens d'etre le pivot de l'organisation future de ce continent. Pour cela, sur le plan national, il est de la responsabilite du Gouvernement de preserver nos entreprises d'armement, en leur permettant de maintenir l'avance technologique qui est la leur, en les aidant a valoriser l'image de qualite de nos produits. Conscient de cette obligation, il a expose les differents engagements contenus dans cette loi de programme, qui nous permettront d'atteindre ces objectifs. Ces mesures ont des retombees regionales qui sont tres attendues, car nombre de bassins d'emplois se sont constitues autour de ce secteur. Dans ces zones, le maintien des credits de la defense a des consequences particulierement importantes. Le site du Creusot fait partie de ces regions. Des le XIXe siecle, les industries implantees au Creusot ont elabore des programmes de systeme d'armes. Elles ont fourni des ensembles primaires aux arsenaux pour la fabrication de materiels terrestres et maritimes. Ces entreprises ont aussi construit des materiels « produits finis », directement sortis des ateliers du site. Je citerai pour memoire le char AMX 13, exporte sur les cinq continents. Aujourd'hui, quatre entreprises importantes : Creusot-Loire-Industrie, Framatome-Thermodyn, NFM (Neyrpie Framatome Mecanique), et plus nouvellement implantes SNECMA, ainsi qu'un grand nombre de PME-PMI de sous-traitance, sont a divers niveaux concernes par l'industrie d'armement. Or, l'ensemble des acteurs economiques et des entreprises du site du Creusot ont depuis plus de dix ans beaucoup souffert, notamment a la suite du depot de bilan de Creusot-Loire. Pourtant, malgre ces difficultes, elles font un effort quotidien d'adaptation de recherche technique et de productivite afin de maintenir et developper l'emploi. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les orientations que son ministere envisage de prendre pour les mois a venir, dans le cadre de la loi de programmation les retombees en termes de commandes que le site du Creusot peut attendre des nouveaux programmes interessant les trois armes.
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Texte de la REPONSE :
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L'industrie d'armement implantee sur le departement de Saone-et-Loire represente environ 1 000 emplois dont pres de la moitie est repartie entre les quatre entreprises installees au Creusot : Creusot-Loire Industrie (CLI), Framatome Thermodyn, Neyrpic Framatome Mecanique (NFM) et SNECMA. Ces entreprises ne fournissent pas de systeme d'armes complet comme les AMX 13, mais des sous-ensembles. En effet, CLI produit des pieces forgees et des toles en aciers speciaux pour chars ou sous-marins ; Framatome Thermodyn fabrique les turbines et alternateurs pour le porte-avions Charles-de-Gaulle et assure egalement l'entretien de turbines ; NFM fournit des elements pour les tubes lance-missiles de sous-marins nucleaires lancteurs d'engins et a fourni les ebauches des cuves des reacteurs nucleaires du porte-avions. Enfin, SNECMA, installee depuis 1987 au Creusot, y fabrique des disques de turbines destines aux moteurs civils et militaires qu'elle produit seule ou en cooperation. D'une facon generale, il n'est pas possible de determiner avec precision l'impact de la loi de programmation sur les sous-traitants qui leur sera attribuee dependant de consultations a venir. En ce qui concerne les affaires en cours, la situation de ces entreprises ne devrait pas evoluer de facon importante. Enfin, il est a souligner que certaines de ces entreprises ont ete retenues pour fournir des elements destines a des materiels exportes : toles de blindage pour le char Leclerc pour CLI et appareils a gouverner pour des fregates fabriquees par la direction des constructions navales a Lorient pour NFM. Ces activites devraient contribuer a maintenir un flux d'activite armement notable pour ces entreprises.
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