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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation actuelle des magisteres dont le financement, qui incombait a l'Etat de par leurs statuts, a ete supprime cette annee. Pourtant, les magisteres, formations professionnelles de haut niveau, ont demontre leur force et leur vitalite au cours des sept annees ecoulees depuis leur creation. De par leur pedagogie dynamique, l'integration de nombreux professionnels, leur ouverture y compris vers l'etranger, une souplesse qui leur permet de couvrir des domaines specifiques, et le nombre de matieres qu'ils couvrent, ils motivent fortement les etudiants. Les magisteres connaissent en effet a la fois un grand nombre de candidats et un faible taux d'echecs au cours de la formation. Le nombre moyen d'etudiants par magistere ne cesse d'ailleurs de s'accroitre de facon significative en raison de la qualite des formations, mais aussi des nombreux debouches, car ils repondent a de nombreux besoins, notamment du secteur prive. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures sont prevues afin de permettre la perennite des magisteres lesquels contribuent evidemment au renom des universites, telles que celles de Nancy qui en sont richement dotees.
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Texte de la REPONSE :
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Crees en 1985, les magisteres sont des diplomes d'universite, formations professionnelles de haut niveau a acces selectif et a encadrement pedagogique renforce, selon la definition originelle. Jusqu'en 1989, a la suite d'accreditations donnees par le ministre charge de l'enseignement superieur, les universites beneficiaient de moyens particuliers attribues par les ministeres. La dotation budgetaire correspondante s'elevait en 1988 a 15,5 millions de francs. Elle permettait de financer soixante-sept magisteres dont l'accreditation avait ete donnee en 1985, 1986, 1987 et 1988. Aucun financement particulier n'a ete accorde pour des magisteres a partir de 1989. Compte tenu de l'interet presente par ce type de formation, M. Francois Fillon a decide de prendre a nouveau en compte leurs financements et ce dans le cadre de la politique de globalisation des credits mis a la disposition des universites. Les magisteres entrent desormais comme criteres dans le calcul de la dotation globale accordee aux universites en debut d'annee et ces nouvelles mesures sont effectives des l'annee 1994.
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