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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur les difficultes que rencontrent les entreprises textiles francaises pour exporter leurs produits dans certains pays, le Canada et les Etats-Unis notamment, compte tenu de la difference appliquee a certains produits techniques ou le savoir-faire de nos entreprises est incontestable et donc porteur de developpement economique. Ainsi, les droits de douane pour les produits americains importes en France ne depassent pas 10 p. 100 alors que les produits francais exportes aux Etats-Unis sont taxes a 25 p. 100. Il souhaite connaitre les mesures que le Gouvernement envisage pour retablir, dans ce cas, une situation de concurrence equitable.
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Texte de la REPONSE :
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Il est exact, comme le signale l'honorable parlementaire, que les marches de certains pays, et tout particulierement celui des Etats-Unis, sont proteges des importations de produits textiles et d'habillement etrangers par les tarifs douaniers dissuasifs. La diminution de ces « pics tarifaires » et donc l'ouverture de marches de ces pays constituent l'un des enjeux importants des negociations du GATT. Les Etats-Unis s'etaient engages a Tokyo en juillet dernier a reduire de 50 p. 100 leurs pics tarifaires (droit superieur a 15 p. 100), mais leurs dernieres offres se situent nettement en retrait par rapport a cet engagement. La France attache une grandes importance a cette ouverture du marche americain, qui, a la fois, assurerait de nouveaux debouches a nos industries et absorberait une part plus grande des produits en provenance d'Asie qui, actuellement, compte tenu de la fermeture du marche americain, se deversent prioritairement sur l'Europe.
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