Texte de la REPONSE :
|
La retraite du combattant est versee aux titulaires de la carte du combattant. Creee en 1926, elle fut concue, a l'epoque, comme une sorte d'indemnisation versee au militaire que les annees de mobilisation avaient empeche d'exercer sa profession. Mais les diverses devaluations successives de l'apres-Seconde Guerre mondiale et la generalisation du systeme de constitution des retraites professionnelles, quasi inexistantes lors de sa creation, en ont fait une prestation a caractere symbolique : une recompense militaire, versee en temoignage de la reconnaissance nationale, a titre strictement personnel et dont le benefice ne peut etre maintenu a la veuve apres le deces de son titulaire. En revanche, la loi du 31 mars 1919, qui a donne naissance au code des pensions militaires d'invalidite, avait pour but, des son origine, de reparer les dommages causes par la guerre aux invalides et aux familles des disparus par l'octroi de pensions. C'est ainsi que, dans le cadre de ce code, seules les veuves de ceux qui ont ete les plus touches dans leur integrite physique peuvent pretendre a pension de reversion. Pour ce qui concerne la retraite du combattant, il n'est actuellement pas envisage de modifier la legislation sur ce point. Quoi qu'il en soit, il convient de rappeler que les veuves d'anciens combattants, si elles ne peuvent se voir accorder la reversion de la retraite dont etait titulaire leur epoux a leur deces, ainsi qu'il vient d'etre expose, sont ressortissantes de l'Office national des anciens combattants et victimes de la guerre (ONAC) depuis l'intervention du decret no 91-24 du 4 janvier 1991. A ce titre, elles beneficient du patronage et de l'aide materielle assures par l'ONAC a l'ensemble de ses ressortissants.
|