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Rubrique :
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Agriculture
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Tête d'analyse :
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Politique agricole
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Analyse :
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PAC. consequences pour les activites annexes
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Texte de la QUESTION :
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M. Raymond Marcellin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les repercussions que ne manquera pas d'avoir la reforme de la PAC sur l'emploi des salaries de la production agricole, des industries agro-alimentaires et sur le secteur des services lies a l'agriculture. Il semblerait que pres de 30 000 emplois sur les 80 000 recenses dans ces differents secteurs soient concernes. On ne peut que deplorer, a une epoque ou le chomage prend une telle ampleur, qu'aucune etude approfondie n'ait ete publiee a ce sujet, tant en France qu'au niveau europeen. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre d'une part les etudes faites en la matiere, d'autre part les mesures d'accompagnement qu'il envisage de mettre en oeuvre pour l'emploi salarie.
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Texte de la REPONSE :
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La necessite d'accompagner au plan social les repercussions de la reforme de la politique agricole commune et plus generalement de prendre en compte les specificites de l'emploi agricole sont au centre des preoccupations des pouvoirs publics. A cet egard, un engagement relatif a l'emploi et aux conditions de travail des salaries a ete signe le 20 mars 1993 par les ministres charges du travail et de l'agriculture ainsi que les organisations professionnelles et syndicales de la production agricole. Cet accord concerne environ 600 000 salaries permanents et saisonniers. Il prevoit en particulier la mise en place d'un instrument de mesure du volume de l'emploi a partir du recensement des intentions des employeurs en matiere d'emploi. Le demarrage de ce dispositif sera favorise par une subvention du ministere de l'agriculture et de la peche de 1,5 MF. En outre les negociations devront s'ouvrir entre les partenaires sociaux sur la duree et l'amenagement du temps de travail des salaries dans la production agricole. Par ailleurs, les ministres charges du travail et de l'agriculture ont egalement signe avec les partenaires sociaux concernes le 3 mars 1993 un accord social concernant les salaries des entreprises d'amont et d'aval des secteurs des cereales et grandes cultures. Les pouvoirs publics s'engagent dans ce cadre a mobiliser de maniere favorable en faveur des entreprises concernees les divers instruments de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle. Les partenaires sociaux s'engagent pour leur part a negocier sur l'organisation et la reduction de la duree du travail. Ces deux accords traduisent bien la volonte des pouvoirs publics, en concertation avec les partenaires sociaux, de gerer l'evolution de l'emploi en preservant les interets des salaries.
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