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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Proriol attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur les preoccupations des dirigeants de manufactures de chaussures. En effet, ces industries de main-d'oeuvre doivent faire face a des importations d'articles chaussants en provenance des pays asiatiques a des prix qu'elles ne peuvent pratiquer sans risquer de mettre en peril leur outil de travail. Puisque les prix des matieres premieres sont quasiment les memes d'un pays a l'autre, la difference reside dans les couts salariaux. C'est d'ailleurs pourquoi un grand nombre de patrons francais s'installent en Asie pour faire fabriquer les chaussures a des prix tres bas et les revendre sur le marche francais. Devant de telles pratiques, aux consequences desastreuses pour l'emploi, il serait necessaire de soutenir cette industrie. Afin de compenser le differentiel des couts, certains industriels proposent d'etablir par gamme de produits un prix moyen pour la CEE fonde sur les prix d'un pays etalon ou sur la moyenne des prix de revient des pays de la Communaute. La difference entre ce cout preetabli et le prix des importations pourrait devenir un droit de douane en valeur absolue ou etre affectee d'un coefficient minorateur ; cette recette supplementaire servirait a l'abaissement des charges trop lourdes qui pesent sur les industries de main-d'oeuvre. Il lui demande quelles sont ses intentions en ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Les pouvoirs publics sont tres attentifs a la degradation de la balance commerciale de l'industrie de la chaussure consecutive a la pression croissante des importations d'un certain nombre de pays a faibles couts de main-d'oeuvre. Deja, dans le passe, un certain nombre de mesures de contingentements des importations ont ete mises place sur des pays tels que la Coree du Sud, Taiwan et la Chine populaire. Les instances professionnelles de l'industrie de la chaussure s'orientent aujourd'hui vers le depot d'un dossier europeen antidumping sur des produits et des pays tres cibles. Face a cette concurrence severe, l'alternative entre le maintien de la production sur le territoire national et la delocalisation se pose de maniere cruciale pour chaque dirigeant d'entreprise. Le rapport Arthuis a deja engage une reflexion generale sur cette problematique. La delocalisation est un des elements de strategie de l'entreprise individuelle ; ses effets seront d'autant plus positifs qu'elle s'integre dans une politique offensive de developpement et de conquete de marche. Ils seront en revanche d'autant plus negatifs s'ils ne servent que les interets d'une politique defensive. Il convient de rappeler que les delocalisations affectent l'industrie francaise a des degres tres divers car elles repondent selon les secteurs a des logiques tres differentes. En ce qui concerne les biens de grande consommation, les consequences sur l'emploi sont non negligeables. L'approvisionnement en produits banalises de la grande distribution et du commerce specialise resulte du comportement actuel des consommateurs pour qui le prix des marchandises revet un caractere determinant par rapport a la marque et la qualite des produits. Compte tenu de leur incidence sur l'emploi, ces phenomenes de delocalisation doivent etre pris en compte dans la politique du Gouvernement, au plan national mais egalement au plan communautaire. Il convient au plan national de continuer de promouvoir les avantages competitifs de la France en terme de performance globale et de permettre a l'industrie nationale de s'appuyer sur le marche interieur (systemes d'assurance-qualite dans les entreprises, marches publics, equilibre des rapports entre industrie et distribution). La politique commerciale europeenne se doit de prendre en compte les delocalisations par le renforcement des instruments de defense commerciale et la reforme de processus de decision. D'une maniere generale, les politiques communautaires internes doivent viser a assurer une base industrielle equilibree en Europe.
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