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Texte de la REPONSE :
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Le regime d'affiliation des medecins hospitaliers est le regime general. Comme les autres assures appartenant a ce regime, les interesses se voient prelever une cotisation au titre du regime de base d'assurance vieillesse, calculee a hauteur du plafond de securite sociale, et une cotisation due au titre de leur regime complementaire, en l'occurrence l'Ircantec. Le regime d'affiliation des fonctionnaires n'est pas le regime general, mais un regime special qui decoule de leur statut, regime qui joue a la fois le role d'un regime de base et celui d'un regime complementaire. Les medecins hospitaliers et les fonctionnaires appartenant a des regimes differents, l'assiette prise en compte pour le calcul de leur cotisation vieillesse n'est logiquement pas la meme. De cette difference fondamentale de structure, on ne peut conclure que la mise en place de la contribution sociale generalisee ait desavantage les medecins hospitaliers. Par ailleurs, la majoration de 1,3 p. 100 de la CSG qui vient d'etre adoptee par le Parlement (art. 42 de la loi de finances rectificative pour 1993) s'applique de facon identique a chaque contribuable.
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