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Rubrique :
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Veterinaires
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Tête d'analyse :
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Exercice de la profession
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Analyse :
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Actes d'echographie
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Texte de la QUESTION :
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M. Rene Beaumont appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur le probleme qui oppose actuellement la profession veterinaire aux haras nationaux et concernant le suivi gynecologique et l'echographie pratiques par des techniciens non veterinaires du service des haras. L'arret de la Cour de cassation du 20 octobre 1993 a pourtant clairement condamne cette pratique illegale de la medecine veterinaire. Les haras nationaux continuent neanmoins a transgresser la loi et tendent, actuellement, de faire passer un decret qui leur autoriserait cet exercice illegal. Pour appuyer leur action, les responsables des haras procedent a un amalgame plus que douteux entre les animaux de rente et de loisir, et cela en vue de beneficier de l'appui d'organisation syndicale concernee. Or il est de notoriete publique que les techniciens concernes n'interviennent que sur des juments de course, de sport ou de loisir, les quelques juments de race lourde concernees ne servant que d'alibi. A l'heure ou la profession de veterinaire rencontre, comme d'autres categories, de reelles difficultes, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de defendre les legitimes prerogatives des veterinaires.
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Texte de la REPONSE :
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L'adaptation a l'elevage equin de l'utilisation de l'echographie dans le suivi de la reproduction a ete realisee par l'Institut national de la recherche agronomique et les haras nationaux, ces derniers ayant introduit et developpe cette technique sur le terrain. L'echographie est donc utilisee en routine depuis 1981 par les techniciens des haras nationaux et les veterinaires praticiens qui, reticents au depart, ont finalement suivi la voie ouverte par le service des haras. Un accord avait ete passe en 1981 entre le service des haras, le conseil de l'Ordre des veterinaires et le Syndicat national des groupements techniques veterinaires. Depuis, cet accord faisait l'objet d'une tacite reconduction. Un arret de la Cour de cassation rendu le 20 octobre 1993 sur une affaire d'utilisation de l'echographie dans l'espece bovine (arret dit Legris) a en effet incite la profession veterinaire a remettre en question le systeme en place et les conventions existantes. Des reunions de concertation ont donc ete tenues entre les services de mon ministere et les representants de la profession veterinaire. Suite a ces reunions, il a ete demande qu'un nouveau projet de convention soit prepare entre le service des haras et l'ordre des veterinaires. Dans l'attente d'un tel projet, un amendement a la loi de modernisation a permis a l'Assemblee nationale d'enteriner des conditions d'exercice proches de celles qui avaient ete debattues. Il est souhaitable que la collaboration naturelle entre les veterinaires et le service des haras puisse se poursuivre dans un climat redevenu serein.
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