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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Danilet attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la situation des professeurs retraites des lycees professionnels du 1er grade (PLP 1). En effet, suite au plan de revalorisation de 1989, cette categorie n'a pas vu sa situation amelioree par le nouveau statut (extinction du corps des PLP 1 par remplacement des professeurs de 2e grade PLP 2), donc exclue du plan de revalorisation de la fonction enseignante. Ces retraites, qui ont beaucoup fait pour le developpement et la promotion des lycees professionnels, devraient, en fonction de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires, voir a terme leurs retraites revalorisees suite a l'integration des professeurs du 1er grade dans celui du 2e grade. Il lui demande quelles sont ses intentions pour remedier a cette situation, et quand ces retraites pourront avoir satisfaction sur cette legitime revendication.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre du plan de revalorisation de la fonction enseignante, les professeurs de lycee professionnel du premier grade ont fait l'objet d'une attention particuliere. Ils ont, d'une part beneficie des mesures communes a l'ensemble des enseignants du second degre : indemnite de suivi et d'orientation des eleves, indemnite de premiere affectation, indemnite de sujetions speciales pour les enseignants exercant en zone d'education prioritaire, indemnite pour activites peri-educatives et, d'autre part, de la transformation de 5 000 emplois de PLP 1 et PLP 2 chaque annee pendant dix ans. Cette derniere mesure devrait permettre a la tres grande majorite des PLP 1 de beneficier d'un reclassement dans le second grade avant leur depart a la retraite. L'adoption d'un nouveau statut des professeurs de lycee professionnel fait suite a l'annulation par le Conseil d'Etat du decret du 31 decembre 1985, qui regissait ces personnels. Il est prevu en application de ce nouveau statut de promouvoir par voie d'inscription sur un tableau d'avancement un contingent de PLP du 1er grade au moins egal au nombre des emplois offerts la meme annee aux concours de recrutement. L'arret des recrutements dans le premier grade, le plan de transformation d'emplois, ainsi que ces mesures statutaires se conjuguent pour aboutir, a terme, a la generalisation du 2e grade aux personnels du corps. Toutefois, ce n'est que lorsque la totalite des PLP 1 en activite aura ete integree dans le grade de PLP 2, qu'une assimilation des PLP 1 retraites pourra intervenir par application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires. Compte tenu du rythme des transformations d'emplois operees, cette mesure pourrait intervenir d'ici cinq ans environ.
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