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Texte de la REPONSE :
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La creation de la carte vermeil a permis de satisfaire le souhait d'une plus grande mobilite de la part des personnes de plus de soixante ans. Elles voyagent en moyenne davantage en train (environ 25 p. 100 de plus que l'ensemble de la population francaise). En 1991, les deplacements effectues a l'aide de la carte vermeil sur le reseau principal ont represente 6,2 p. 100 du trafic SNCF exprime en voyageurs-kilometres alors qu'ils ne representaient que 4,5 p. 100 du trafic en 1980. La carte « vermeil » est une tarification commerciale de la SNCF. Celle-ci ne recoit aucune indemnite financiere de l'Etat pour sa mise en oeuvre et en fixe seule les modalites de delivrance dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui confere la loi d'orientation des transports interieurs. La SNCF doit donc, dans un souci d'equilibre de ses comptes, determiner le montant de la carte en fonction des consequences financieres qu'entraine pour elle la reduction de 50 p. 100 du prix plein tarif accordee aux possesseurs de cette carte pour les trajets effectues hors du reseau de banlieue et en periode bleue. La proposition de l'honorable parlementaire consistant a permettre l'utilisation des trains quelle que soit la periode du calendrier voyageurs et notamment en periode rouge ou les trains sont deja tres charges conduirait la SNCF soit a augmenter le prix annuel de la carte, soit a diminuer les taux de reduction accordes. En effet, le montant de la carte et le taux de reduction accorde ont ete fixes par l'etablissement public en fonction d'une contrepartie essentielle qui est de voyager en periode bleue du calendrier voyageurs, ou les trains disposent de places libres. Si cette condition ne devait plus etre appliquee, cela conduirait inevitablement a une remise en cause des avantages tarifaires correspondants et, de fait, a une remise en cause du tarif lui-meme. Il ne parait pas souhaitable d'apporter des modifications a ce tarif telles qu'elles risqueraient d'entrainer une restriction forte des avantages qui y sont lies sachant que les personnes de plus de soixante ans beneficiaires de ce tarif sont tres attachees a ces avantages.
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