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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a souhaite connaitre le montant des fonds structurels dont avait beneficie la region d'Alsace durant les cinq dernieres annees. Selon les chiffres provisoires de la commission aux prix de 1989, les fonds structurel (FEDER, Fonds social europeen et section orientation du FEOGA), ont represente, hors mesures transitoires, 60,272 milliards d'ecus de 1989 a 1993. La France a beneficie de 6,15 milliards d'ecus, soit 10,2 p. 100. La commission a attribue : 888 millions d'ecus aux regions en retard de developpement, c'est-a-dire la Corse et les DOM (objectif 1), 1 227 millions d'ecus aux zones en declin industriel (objectif 2), 1 560 millions d'ecus pour la lutte contre le chomage de longue duree (objectif 3), et l'insertion professionnelle des jeunes (objectif 4), 1 149 millions d'ecus pour l'adaptation des structures agricoles (objectif 5a), 960 millions d'ecus aux regions de developpement rural (objectif 5b), 372 millions d'ecus pour les programmes laisses a l'initiative de la commission. Sur ce total de 6,15 milliards, 3,075 milliards correspondant aux objectifs 1, 2 et 5b sont repartis a priori sur une base regionale. Selon de premieres indications, de 1989 a 1993 l'Alsace a beneficie de 7,1 millions d'ecus au titre de l'objectif 5b consacre aux regions de developpement rural. Pour la periode 1994-1999, les montants alloues a l'Alsace devraient etre arretes par la commission dans le courant de l'ete, sur la base de propositions nationales de programmation de 19,6 millions d'ecus pour l'objectif 2 et de 47,6 millions d'ecus pour l'objectif 5b. La DATAR prepare un bilan regional et sectoriel des fonds structurels sur la periode 1989-1993.
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