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Texte de la QUESTION :
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M. Aloyse Warhouver attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la situation de l'Office national des forets (ONF) qui inquiete certaines communes forestieres et le Syndicat national des techniciens forestiers. Il souhaite obtenir une information sur la politique forestiere que le Gouvernement entend appliquer a la foret francaise et sur les mesures financieres urgentes qu'exige la situation critique que connait la filiere bois, a savoir : 1/ Comment sera compense l'effondrement financier du Fonds forestier national (FEN), qui est lourd de consequences pour la gestion des forets des collectivites locales, en ce qui concerne la reconstitution de peuplements ou l'amelioration de infrastructures, et pour l'emploi en milieu rural ? 2/ Quelles mesures seront prises par M. le ministre de l'agriculture, suite a la lettre de cadrage de la loi de finances pour 1994 de M. le ministre du budget relative a « la redefinition des modalites d'intervention de l'ONF pour les forets n'appartenant pas a l'Etat » ? 3/ Si le versement compensateur effectue par l'Etat au profit de l'ONF en contrepartie des prestations de service public rendues dans les forets des collectivites locales sera maintenu en 1994 a son niveau actuel. Le prochain contrat de plan Etat-ONF affichera-t-il la volonte morale et financiere du Gouvernement en faveur d'une politique forestiere reelle ? 4/ Ce qu'il faut penser du fait que l'ONF applique actuellement a son personnel un gel de 6,5 p. 100 des postes (soit 450 postes non pourvus) alors que les jeunes scolarises dans les ecoles forestieres seraient heureux de trouver un emploi a l'issue de leur cycle de formation qualifiante. A une epoque ou les attentes environnementales des usagers de la foret et de l'espace rural ne cessent de croitre, il conviendrait de lever cette contrainte. Il lui demande quelles reponses il peut apporter aujourd'hui aux communes forestieres et aux personnels de l'ONF en faveur d'une vraie politique de la foret francaise.
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