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Texte de la QUESTION :
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M. Louis Pierna attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la situation des eleves de SES. La circulaire no 90-340 du 14 decembre 1990 parue au Journal officiel offrait la possibilite aux eleves de sections d'education specialisee (SES) de preparer dans de bonnes conditions un diplome de niveau V : augmentation du nombre d'heures de cours, intervention d'autres professeurs, scolarite prolongee. La realite de la rentree 92 est tout autre : dans de nombreuses SES ou SEGPA, peu d'intervenants exterieurs. Les eleves de 3e et 4e annee devaient avoir trente heures de cours hebdomadaires est de vingt-quatre heures (contre vingt-cinq heures l'an dernier) par suite de l'abaissement d'horaires des professeurs techniques. Ces eleves en difficulte se voient de plus en plus refuser l'entree en LEP, n'ayant pas eu de cours de langue etrangere : de meme ils sont refuses au CFA, suite a des tests d'admission. Quel va etre le devenir de ces eleves ? Il lui demande comment la circulaire citee en reference sera appliquee.
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Texte de la REPONSE :
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La circulaire d'orientation no 89-036 du 6 fevrier 1989, relative aux enseignements generaux et professionnels adaptes, fixe comme perspective pedagogique pour les eleves accueillis dans ces sections l'insertion au niveau V de qualification. Il s'agissait, par les textes de 1989 puis de 1990, de donner des objectifs precis a des structures dont la mission n'avait pas ete revue depuis la circulaire du 27 decembre 1967, aujourd'hui abrogee. Depuis 1989, les sections d'education specialisee (SES) tendent donc a devenir des sections d'enseignement general et professionnel adapte (SEGPA). Pour certains eleves, elles ont effectivement permis de demarrer un processus de qualification professionnelle vers le CAP; pour d'autres, elles constituent encore une forme de marginalisation. Pour reduire le decalage entre les ambitions affichees par les textes et la realite observee sur le terrain, le ministere entend inclure les SES/SEGPA dans la reflexion globale qui s'ouvre sur l'organisation et le role du college. Deja, un premier effort a porte sur la validation des acquis des eleves en grande difficulte. Desormais, aux termes du decret 92-154 du 19 fevrier 1992, les eleves des SES et des EREA peuvent se presenter de plein droit a l'examen du CAP, pour lequel une relance et de nouvelles orientations ont ete definies par la note de service no 92-168 du 29 mai 1992 (BO no 23 du 4 juin 1992). Par ailleurs, le certificat de formation generale (CFG) constitue, pour ces eleves, une premiere etape dans un parcours de formation qualifiante. Les modalites d'obtention de ce diplome viennent d'etre renovees de maniere a assurer une meilleure continuite avec la preparation ulterieure du CAP en formation initiale ou continue (voir l'arrete du 25 mars 1993 publie au J.O. du 1er avril 1993).
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