FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 157  de  M.   Béteille Raoul ( Rassemblement pour la République - Seine-Saint-Denis ) QG
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  03/06/1993  page :  1011
Réponse publiée au JO le :  03/06/1993  page :  1011
Rubrique :  Police
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Fonctionnaires. sanctions disciplinaires. revocation de l'inspecteur Gaudino
DEBAT :
RPR 10 REP_PUB Ile-de-France O