| Question N° :
1580
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de
M.
Wiltzer Pierre-André
(
Union pour la démocratie française et du Centre
- Essonne
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QE
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Ministère interrogé : |
équipement, transports et tourisme
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Ministère attributaire : |
équipement, transports et tourisme
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Question publiée au JO le :
31/05/1993
page :
1489
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Réponse publiée au JO le :
12/07/1993
page :
2022
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Rubrique :
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Securite routiere
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Tête d'analyse :
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Voiturettes
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Analyse :
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Circulation. reglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre-Andre Wiltzer appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur le danger que represente la circulation des voiturettes, de plus en plus nombreuses non seulement dans les agglomerations, mais aussi sur les routes departementales et nationales. L'effet de surprise que presente, pour les conducteurs des autres vehicules, la presence sur ces voies de vehicules circulant a vitesse reduite, est de nature a troubler le comportement et a provoquer des accidents, ainsi que plusieurs cas recents l'ont montre. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions techniques peuvent etre envisagees, par exemple en matiere de signalisation particuliere de ces vehicules, pour reduire ces risques.
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Texte de la REPONSE :
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Contrairement a l'idee qu'on peut se faire a priori, et selon une enquete realisee il y a quelque temps par le groupement technique des assurances, les voiturettes apparaissent comme nettement moins dangereuses que les autres vehicules. Les pouvoirs publics surveillent l'evolution du parc et les sinistres dans lesquels ces vehicules sont impliques. Par ailleurs, il avait ete envisage que les voiturettes, dont la vitesse maximale par construction est limitee a 45 kilometres a l'heure, fussent reglementairement equipees de gyrophares oranges ; mais leur reglementation technique est tributaire de la Communaute economique europeenne et la Commission des communautes europeennes a indique au Gouvernement francais que les directives communautaires en vigueur ne lui permettaient pas d'imposer une signalisation specifique pour cette categorie de vehicules.
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