10ème législature

Question N° : 15900	de  M.   Gonnot François-Michel ( Union pour la démocratie française et du Centre - Oise )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales, santé et ville
Ministère attributaire :	affaires sociales, santé et ville
	Question publiée au JO le :  27/06/1994  page :  3198
	Réponse publiée au JO le :  22/08/1994  page :  4264
Rubrique :	Handicapes
Tête d'analyse :	CAT
Analyse :	Capacites d'accueil. Oise
Texte de la QUESTION :	M. Francois-Michel Gonnot appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation de l'ANAPEI de l'Oise. Cette association a en effet en projet, depuis pres de dix ans, la creation a Meru d'un centre d'aide par le travail (CAT) de 60 places, appele a recevoir des handicapes venant de toute la region Ouest. Le CAT de Beauvais etant actuellement arrive a saturation avec un effectif de 150 travailleurs handicapes, cela laisse sans solution plusieurs dizaines de jeunes handicapes qui attendent une place depuis des annees. Il se trouve par ailleurs que 2 000 places de centres d'aide par le travail devraient faire l'objet d'une prochaine repartition, a la disposition des prefets de region qui sont charges de l'affectation des credits aux departements. Il souhaiterait par consequent savoir s'il serait possible que l'ADAPEI de l'Oise puisse beneficier de 60 places sur le programme des 2 000 prevues par Mme le ministre. Il est en effet essentiel que ces handicapes puissent trouver une structure d'accueil et que soient respectes leurs droits, ainsi que l'a recemment souligne le mediateur de la Republique dans un recent rapport remis le 9 mars au President de la Republique.
Texte de la REPONSE :	On constate actuellement une demande importante de places en structures specialisees dans l'accueil des personnes handicapees. Ce besoin trouve essentiellement son origine dans la conjugaison de facteurs structurels, comme la prolongation de la duree de la vie ou l'evolution rapide de notre societe qui rend l'insertion plus difficile. D'une maniere generale, le nombre actuel d'etablissements et de places demeure encore insuffisant et le Gouvernement est tres preoccupe par ce probleme de l'accueil en structure specialisee. Les evolutions constatees depuis deux decennies rendent indispensable une politique active d'accueil visant a creer des places en nombre suffisant et a se doter des instruments permettant d'ameliorer qualitativement le fonctionnement des etablissements et services. Pour l'annee 1994, les credits necessaires au financement de la creation de 2 000 places supplementaires en centre d'aide par le travail ont ete inscrits en loi de finances initiale. Ces places ont pour but principal de mieux equiper les departements sous-dotes en structures de ce type et de repondre aussi aux besoins des jeunes adultes handicapes maintenus a titre provisoire dans les instituts d'education speciale. Dans ce contexte, il n'a pas ete possible d'attribuer au departement de l'Oise la totalite du contingent de places souhaite par l'honorable parlementaire.

UDF 10 REP_PUB Picardie O