FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 159  de  M.   Devedjian Patrick ( Rassemblement pour la République - Hauts-de-Seine ) QG
Ministère interrogé :  aménagement du territoire et collectivités locales
Ministère attributaire :  aménagement du territoire et collectivités locales
Question publiée au JO le :  03/06/1993  page :  1012
Réponse publiée au JO le :  03/06/1993  page :  1012
Rubrique :  Recuperation
Tête d'analyse :  Papier et carton
Analyse :  Recyclage. emploi et activite. concurrence etrangere
DEBAT :
RPR 10 REP_PUB Ile-de-France O