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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Olivier Darrason. Madame le ministre de l'environnement, vous avez publie, il y a quelques jours, avec M. le ministre de la sante, le bilan de sante des plages francaises. Ce bilan est bon, il s'ameliore meme, puisque seules une trentaine de plages sont declarees impropres a la baignade car trop polluees. Une seule d'entre elles est situee sur le littoral, a proximite de l'etang de Berre. Pauvre etang de Berre: le voila a nouveau sur la sellette ! Ma question est triple. Qui est responsable de ces rejets polluants effectues en permanence et de quels pouvoirs d'injonction et d'incitation disposez-vous pour faire respecter la loi et permettre aux Francais de se baigner dans une eau propre, comme ils en ont le droit ? Quand allez-vous mettre en place l'etablissement public dont je demande en vain la creation depuis deux ans ? Il permettrait de mettre tous les acteurs publics, en particulier EDF, devant leurs responsabilites et d'accelerer la reconquete de l'etang de Berre, qui est de plus en plus urgente si l'on veut supprimer ce cloaque qui s'etale devant nos yeux. Enfin, quand viendrez-vous sur les bords de l'etang de Berre, ou je vous invite a constater la situation et a proposer vos solutions ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.) M. le president. La parole est a Mme le ministre de l'environnement. Mme Corinne Lepage ministre de l'environnement. Monsieur le depute, je vous remercie d'abord d'avoir rappele qu'Herve Gaymard et moi-meme avons eu le plaisir de donner de bons resultats pour les plages francaises en 1995. Comme vous l'avez vous-meme souligne, il n'y a plus qu'une plage situee sur le littoral a etre classee en categorie D, et pres de 95 p. 100 de nos plages sont desormais conformes aux normes communautaires. Vous me demandez les raisons de la pollution sur la digue de Saint-Chamas, qui a entraine ce classement. Elles sont bien connues et sont liees au maintien des rejets de la station d'epuration de Saint-Chamas-Miramas, de rejets quasi permanents dans la baie de Saint-Chamas du reseau d'assainissement de Miramas, et a l'impact de la remise en route d'une microcentrale hydro-electrique. Les causes sont simples, les remedes le sont egalement; il est clair qu'il faut mettre un terme a ces rejets et revoir la gestion de la microcentrale. S'agissant plus precisement de l'etang de Berre, je suis bien sur tres attachee a ce que le plan de reconquete, qui doit s'etaler sur dix annees, puisse etre poursuivi de maniere tres active. Quant a l'etablissement public dont vous souhaitez la creation, tout comme moi, j'ai le plaisir de vous annoncer qu'il est prevu et pourra bientot etre constitue. Je serai tres heureuse, puisque vous m'avez si aimablement invitee, de venir parler avec vous de ces problemes sur les bords de l'etang de Berre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.) | |