| Question N° :
1608
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de
M.
Deprez Léonce
(
Union pour la démocratie française et du Centre
- Pas-de-Calais
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QE
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Ministère interrogé : |
entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
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Ministère attributaire : |
industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
31/05/1993
page :
1484
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Réponse publiée au JO le :
14/02/1994
page :
792
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Rubrique :
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Heure legale
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Tête d'analyse :
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Heure d'ete et heure d'hiver
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Analyse :
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Suppression
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Texte de la QUESTION :
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M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur les consequences economiques du maintien du systeme de l'heure d'ete francaise, en contradiction avec l'heure du meridien de Greenwich et avec l'heure solaire. Il lui demande s'il ne lui semble pas opportun de mener une reflexion, aussi rapide qu'efficace, pour harmoniser, dans l'interet de l'economie francaise, la reglementation actuelle avec celle de l'Europe.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire pose la delicate question de l'application en France de l'heure d'ete, a l'egard de laquelle les opinions demeurent partagees. La reglementation actuelle concernant la periode de l'heure d'ete releve de l'application d'une directive communautaire, et ce jusqu'a la fin de l'annee 1994. En effet, le marche interieur communautaire requiert une harmonisation des dates de changement d'heure sous peine d'engendrer d'importantes difficultes, notamment dans le secteur des transports. La majorite des Etats membres de l'Union s'est recemment prononcee en faveur de la reconduction de la periode de l'heure d'ete pour une duree de trois ans (1995, 1996, 1997). Au cours de cette periode, le dispositif actuel devrait etre maintenu pendant l'annee 1995 (heure d'ete : fin mars-fin septembre) et l'harmonisation complete des dates de fin de la periode de l'heure d'ete interviendrait a partir de 1996 (fin mars-fin octobre). Toutefois, l'adoption du regime applicable a partir de 1995 necessite l'avis du Parlement europeen qui devrait intervenir prochainement. Le ministre est conscient des difficultes que souleve, pour certains, l'application de l'heure d'ete. C'est la raison pour laquelle il a veille a ce que la France, lors de la discussion du dossier a la fin du mois de novembre dernier, demande a la Commission europeenne de faire realiser les etudes appropriees pour determiner actuellement les consequences humaines, techniques et economiques qui resulteraient de sa suppression.
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