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Texte de la REPONSE :
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Les agents generaux d'assurances qui s'installent se trouvent dans la meme situation que les autres membres de professions liberales qui debutent leur activite. Rien ne justifierait, par consequent, que soit creee une exoneration specifique en leur faveur, laquelle ne manquerait pas d'ailleurs d'etre plus largement revendiquee. Une mesure de cette nature reduirait, sans contrepartie, les ressources des collectivites locales et aurait pour consequence d'alourdir la charge fiscale des autres redevables locaux. Elle remettrait aussi en cause le principe de l'annualite, applicable en matiere d'impots locaux, selon lequel il est tenu compte de la situation au 1er janvier. C'est pourquoi la mesure proposee ne saurait etre envisagee. Cela dit, il est rappele a l'honorable parlementaire que, conformement a l'article 1478 du code general des impots, les creations d'etablissement beneficient d'une exoneration totale de taxe professionnelle au titre de l'annee de la creation, et d'une reduction de moitie de la base d'imposition, au titre de l'annee suivante.
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