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Texte de la QUESTION :
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A l'occasion de la fusion entre Elf-Sanofi et Yves Saint-Laurent, la societe Yves Saint-Laurent envisage de lancer un parfum feminin nomme « Champagne ». Or la loi no 90-558 du 2 juillet 1990 relative aux appellations d'origine controlees des produits agricoles ou alimentaires, bruts ou transformes tend a empecher ce type de pratique. Cette loi fut renforcee par la loi no 91-7 du 4 janvier 1991 relative aux marques qui stipule egalement que « ne peut etre adopte comme marque un signe portant atteinte a des droits anterieurs et notamment a une appellation d'origine protegee ». Le probleme s'etait deja pose pour des cigarettes de la Seita en 1976, qui devaient porter les nom de « Champagne ». Mais le tribunal de grande instance de Paris avait prononce le 5 mars 1984, la nullite des marques « Champagne » de la Seita. M. Philippe Martin demande donc a M. le ministre de l'environnement quelles sont les mesures concretes qu'il entend prendre pour dissuader et empecher la societe Yves Saint-Laurent de sortir son parfum « Champagne ». Le Champagne traverse deja sa crise la plus importante depuis 1929 et ne peut se permettre de voir son appellation d'origine remise en cause par un autre produit. Ceci porterait atteinte a son image et a son prestige et risquerait de compromettre encore plus sa relance.
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