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Texte de la QUESTION :
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M. Joseph Klifa attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les difficultes auxquelles est confrontee l'union regionale des structures d'insertion par l'economique d'Alsace (URSIEA). L'URSIEA s'est creee fin 1990 a l'initiative tant des acteurs regionaux de l'insertion que des administrations et collectivites territoriales et constitue une veritable force de propositions d'actions d'insertion par l'economique, a travers ses membres et les nombreuses initiatives qu'elle aide a se concretiser. L'URSIEA est aussi un partenaire actif des administrations, notamment de la DDTEFP et de la DDASS, des conseils generaux, du conseil regional, avec lesquelles elle cree des outils d'observation, d'analyse et de reflexion sur ce secteur indispensable a la cohesion sociale. Or, l'existence de l'URSIEA est actuellement gravement menacee par des problemes financiers. Sa capacite d'autofinancement s'eleve a 24 p. 100 du budget total, sous forme de cotisations, actions de formation et d'assistance technique. Le montant des aides publiques necessaires s'eleve a 800 000 francs, repartis en deux « conventions promotion emploi » des DDTEFP pour un total de 400 000 F : 200 000 F au titre du contrat plan, part Etat, et 200 000 F, part region. Les deux directions departementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont dans l'incapacite financiere de participer au fonctionnement de l'URSIEA en 1994, car les lignes budgetaires convention promotion emploi ont baisse de 70 p. 100 pour l'exercice en cours. Les DDTEFP ont propose que leur desengagement soit compense par une participation « Etat » de 600 000 F au lieu de 200 000 F initialement prevus, dans le cadre du contrat de plan. En effet, ledit contrat Etat-region, signe recemment, prevoit une ligne « insertion » pour laquelle l'URSIEA a depose des propositions aupres de la prefecture et du conseil regional. Une participation au fonctionnement de l'activite de la « tete de reseau URSIEA » est l'une d'elles. Or la delegation a l'emploi du ministere du travail vient de faire savoir a l'union regionale des structures d'insertion par l'economique d'Alsace qu'elle ne debloque pas de moyens financiers pour l'annee 1994 au titre du contrat de plan et preconise l'utilisation de credits de droit commun. Dans le cas de l'URSIEA, ces credits seraient les conventions promotion emploi qui sont epuises. Sans une solution rapide, l'URSIEA va pericliter. Pourtant ce reseau a ete mis en place en totale collaboration avec l'Etat, et son efficacite et son utilite sont reconnus non seulement regionalement mais nationalement. De surcroit, cette union est en pleine expansion puisque plus de 90 p. 100 des entreprises d'insertion et associations intermediaires sont adherentes de cette structure. Alors que le financement de cet organisme pourrait etre assure des 1995 dans le cadre du contrat de plan, le desengagement de l'Etat pour la seule annee 1994 peut briser cet elan. Eu egard a cette situation preoccupante, et dans le souci de maintenir la dynamique des actions pour l'insertion, ce qui n'est possible qu'en soutenant les projets, en permettant la synergie entre les acteurs et la professionnalisation d'un nouveau secteur d'activites, il convient de doter l'URSIEA des moyens financiers indispensables a la poursuite de sa mission. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il envisage de prendre, afin de remedier rapidement au probleme crucial qu'il vient d'evoquer.
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