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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Didier Migaud. Monsieur le president, s'il y a une chose que nous ne contesterons pas au garde des sceaux, c'est sa formidable capacite a ne jamais repondre aux questions que nous posons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Monsieur le Premier ministre, un an apres votre prise de fonctions le chomage continue d'augmenter, le pouvoir d'achat des Francais de se degrader,... M. Daniel Picotin. Toujours la meme rengaine ! M. Louis de Broissia. Merci, la gauche ! M. Didier Migaud. ... et, en matiere d'impots et taxes, votre gouvernement a battu le record de celui de votre predecesseur, qui lui-meme avait battu un record historique. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.) Apres avoir lourdement augmente le poids des prelevements obligatoires et contraint les collectivites locales a augmenter la pression fiscale, vous affirmez a nouveau vouloir reduire les impots en restreignant considerablement les depenses. Je poserai quatre questions precises. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.) M. Arthur Dehaine. C'est trop ! M. Didier Migaud. Premierement, pouvez-vous rappeler le niveau des impots et des taxes a votre arrivee a Matignon et nous dire quel est le niveau qu'ils atteignent aujourd'hui ? Deuxiemement, la reduction des depenses que vous envisagez s'appliquera-t-elle aux avantages fiscaux que vous avez accordes les deux dernieres annees aux detenteurs des plus hauts revenus ? Troisiemement, la reduction des impots concernera-t-elle aussi, dans votre esprit, les impots indirects et les taxes ? En clair, la TVA, que vous avez augmentee, baissera-t-elle en 1997 ? M. Arthur Dehaine. Il fallait bien payer vos dettes ! M. Didier Migaud. Quatriemement, cette reduction des impots s'appliquera-t-elle a tous les Francais ou bien seulement a quelques categories de contribuables ? A ces questions, monsieur le Premier ministre, les Francais n'attendent pas de nouvelles reponses politiciennes. La situation est aujourd'hui tres fortement degradee, dites-vous. Je vous rappelle que votre majorite est au Gouvernement depuis plus de trois ans. M. Louis de Broissia. Et vous, vous y etes restes dix ans ! M. Didier Migaud. La situation que vous deplorez aujourd'hui resulte en grande partie, mes chers collegues, des choix qui sont les votres depuis trois ans. A ces questions precises, monsieur le Premier ministre, nous souhaitons des reponses precises ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. le president. La parole est a M. le ministre delegue au budget. M. Alain Lamassoure, ministre delegue au budget, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le depute, cette seance de questions d'actualite va etre immediatement suivie d'une grande premiere: un debat sur les orientations budgetaires pour 1997, que l'on pourrait ainsi sous-titrer: «Comment guerir la France de la maladie heritee de dix ans de gouvernement socialiste ?». (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.) M. Jean-Yves Le Deaut. M. Lamassoure est un bien mauvais medecin ! M. le president. Je vous en prie, monsieur Le Deaut. Poursuivez, monsieur le ministre. M. le ministre delegue au budget. Au cours de ce debat, qui durera deux jours, vous aurez vous-memes, mesdames, messieurs les deputes, plusieurs heures pour repondre a la question. (Sourires). Mme Martine David. C'est tout ce que vous avez a nous dire ? M. le ministre delegue au budget. Quels remedes ceux qui ont quadruple en quatre ans le deficit des finances de l'Etat proposeront-ils pour retablir leur equilibre ? M. Jean-Yves Le Deaut. On a le temps de mourir en trois ans ! M. le ministre delegue au budget. Les Francais attendent la reponse avec interet. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique). | |